couple séparé - AER commun - à qui payer?

guinness · 2010-06-30 13:21:48

Bonjour, le couple séparé en 2009 vient de recevoir son AER pour les revenus de 2008 (année pendant laquelle ils étaient ensemble). Ils doivent payer 400 euros à leur 2.
Mais si l'on prend en compte les précomptes professionnels séparément (on retirait trop de précompte à Madame et pas assez à Monsieur) et que l'on leur partage la taxe communale selon l'impôt de chacun, on arrive au fait que Monsieur doit repayer 2400 euros et que Madame soit retoucher 2000 euros.
Est ce que Madame a le droit de réclamer ses 2000 euros à Monsieur ou non?
Est ce que Monsieur a le droit de réclamer la moitié des 400 euros à Madame?

...Votre réponse relève-t-elle d'une façon de penser, de voir les choses ou y a-t-il une règle officielle ou loi faisant foi.
Merci beaucoup pour votre réponse.

jempy · 2010-06-30 13:44:45

Les ex-époux font ce qu'ils veulent entre eux du moment qu'ils sont tous les 2 d'accord.

S'il n'y a pas accord, ils peuvent demander à l'administration de calculer la quote-part de chacun dans la cotisation d'impôt mais en tout état de cause, cette répartition administrative ne peut conduire à un remboursement de 2400 eur pour l'un et à un paiement de 2000 eur pour l'autre.
Au mieux, les 400 eur seront réclamés à l'un des deux et rien à l'autre.
Dernière remarque : même en cas de répartition de l'impôt, celui-ci reste une dette commune des 2 conjoints, donc, si l'un ne paye pas sa quote-part, elle sera réclamée à l'autre.

Jojo · 2010-06-30 14:01:48

Excellent résumé tout en disant que les époux PEUVENT s'accorder sur la répartition ...

guinness · 2010-06-30 14:24:53

Tout a fait d'accord avec vous. Madame ne peut pas réclamer les 2000 à l'administration mais bon....
D'elle même elle a fait du volontariat fiscal pour retoucher, c'est pour le récupérer, surtout que leur couple est séparé...

peut elle donc pas réclamer à juste titre à Monsieur les 2000 euros? sachant que lui ne payait pas assez de précompte professionnel et au final aurait du payait des impots si declarations séparées.

on part bien sur du principe ou ils sont en desaccord

Jojo · 2010-06-30 14:34:34

Avocat ou notaire pour la sortie d'indivision ...
Pleurs si cela n'a pas été noté "préalablement"

guinness · 2010-06-30 14:54:34

Et oui c'est ce que je me dis aussi.
Ma logique me fait clairement dire qu'elle a le droit de réclamer les 2000 euros à Monsieur, voire 2200 euros si elle a versé la 1/2 des 200 euros à l'administration.
Mais que cela passera par les avocats, que l'un va réclamer et l'autre refuser jusqu'à arrangement à l'amiable ou... juge.

Mais pour une question d'éthique, ce n'est pas très juste dans le sens où Monsieur a apporté 8000 euros de plus en traitements et salaires que Madame en 2008 et que dès lors elle en a "profité" dans la vie de tous les jours.

Fiscus · 2010-07-16 10:03:46

C'est le soucis des dettes solidaires.

Légalement, elle peut exiger de se faire rembourser les sommes par son ex-conjoint mais vis à vis de l'Administration, c'est une dette / remboursement des deux personnes.

Après, la question de comment récupérer ... c'est l'arrivée de troll mais votre cas n'est pas unique et n'est pas la faute selon moi de l'Administration fiscale.

pulsar · 2010-07-17 10:05:48

Ben, quand on est marié, c'est bien pour le meilleur..;et le pire .

Effectivement, faute d'accord entre les ex-époux (et je doute fort que l'ex-mari soient d'accord), madame a peu de possibilité.

Elle a fait un volontariat fiscal, soit. Mais il ne faut pas oublier qu'en faisant ce volontariat (prélèvement + important de précompte), son salaire net était diminué d'autant...et donc que le salaire de son mari a permis de compenser cette diminution de revenus....

Fiscus · 2010-07-17 10:31:55

Bonjour Pulsar,

sans vouloir rentrer dans la vie des personnes, rien ne peut dire que Monsieur aidait madame financièrement aussi.

Certains couples fonctionnent très bien en faisant un compte commun pour les dépenses du ménage, le reste étant sur le compte personnel de chacun.

Mais pour le cas en présence, en effet, je ne vois que l'accord à l'amiable ou l'avocat avec une procédure au civil.

domifo · 2010-07-17 11:32:39

Quartes · 2010-07-17 12:07:06

Bonjour,

Y a-t-il un contrat de mariage?
Séparation des biens?

Cordialement.

pulsar · 2010-07-18 06:47:07

Exact Fiscus, mais je me basais sur les infos données : Monsieur a apporté 8.000 € de salaire en plu que Madame, et elle en a profité...

On peut raisonnablement supposer que si madame faisait un volontariat fiscal, c'est parce que les revenus du couple le permettaient, et plus précisément parce que les revenus de Monsieur étaient suffisant que pour permettre à Madame d'avoir un salaire net moins important.

C'est évidement une suppposition. Si madame faisait ce volontariat en sachat qu'lle allait quitter son mari, et que celà constituait pour elle une sorte d'épargne, elle a alors été très mal inspiré.