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#1 2007-02-22 15:30:27
- deboulont
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Re : Création d'entreprise sans gestion
Bonjour à tous les spécialistes de ce forum!
Imaginons qu'une personne sans diplome de gestion, ni de diplome de l'enseignement supérieur veuille ouvrir un commerce.
Peut elle demander à une personne de sa famille d'être "garant intellectuel" (je ne sais pas si c'est comme ça qu'on dit)?
Si oui, quels sont les risques financiers pour cette personne?
Merci beaucoup pour votre aide.
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#2 2007-02-22 23:06:24
- pulsar
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Re : Création d'entreprise sans gestion
Bsr
Si X n'a pas le diplôme de gestion, elle a 2 possibilités :
soit en personne physique, pour autant qu'elle ait Y = membre de la famille (frère, soeur, père/mère, grand-père/grand-mère) qui possède son diplôme de gestion, et qui accepte évidement d'"apporter" sa gestion.
Ce membre de la famille sera donc officiellement chargé de la gestion.
Le risque : si X fait faillite, X devra payer ses dettes (sauf en cas d'excusabilité). Le risque pour Y, c'est qu'en étant chargé officiellement de la gestion des affaires de X, un créancier (fournisseur, tva, onss, impôts,...) traine Y devant le tribunal pour rendre Y responsable solidaire des dettes de X
Soit en société : X doit avoir un associé Z (minimum) qui possède le diplôme de gestion.
Z sera d'office désigné comme gérant de la société, mais X peut aussi l'être (en société, il suffit qu'au moins 1 des gérants ait le diplôme)
Les risques : étant en société, cela varie suivant le type : responsabilité limitée au capital ou illimitée.
Mais en tant que gérant , Z (et X si gérant aussi) pourraient être poursuivis par certains créanciers (tva, onss, impôts,...) en responsabilité, pour mauvaise gestion.
Voilà en (très) gros.
Mainteant, Y ou Z (celui qui apportera sa gestion) peut limiter les risques en suivant bien les comptes de X (les dettes sont elles bien payées à temps, pas de problèmes de non paiement avec un fournisseurs, il n'exagère pas dans ses frais, etc...) Mais pour ça, il faut que tout soit bien clair dès le départ entre X et Y ou Z
dernière possibilité : X retarde son projet, le temps de suivre des cours de gestion et d'obtenir son diplôme (certaines formations sont faites en 6, voire 3 mois)
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#3 2007-02-23 16:16:56
- deboulont
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Re : Création d'entreprise sans gestion
Merci beaucoup pour ces informations :bj:
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