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#1 2018-10-29 14:33:05

chla
Membre
Inscription : 2018-10-29
Messages : 1

Création d'une maison d'édition en belgique

Bonjour,
Nous sommes trois auteurs et souhaiterions créer dans un premier temps une asbl pour notre société d’édition spécialisée en BD.
L’objet social serait la publication de BD, de magazines et vente d’objets liés à la BD
Pouvons-nous constituer une asbl même si nous vendons et distribuons des BD et objets ?
Nous serons assujettis à la TVA

La maison d’édition nous verserait des droits d’auteur pour l’utilisation de nos œuvres.
Pouvons-nous facturer en tant qu’auteur indépendant à notre propre asbl ?


Merci d'avance

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#2 2018-10-29 15:23:50

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 230

Re : Création d'une maison d'édition en belgique

Il me paraît manifeste que vous ne pouvez pas initier une asbl avec un tel objet social !
Il en découle qu'il est compliqué de répondre positivement à votre seconde question.

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#3 2018-11-04 12:57:58

Matthaeus-Consultant
Membre
Lieu : La Roche-en-Ardenne
Inscription : 2018-08-30
Messages : 26
Site Web

Re : Création d'une maison d'édition en belgique

Bonjour,

Assujettis à la TVA oui. ASBL ou pas, le critère d'assujettissement ne dépend pas de cela..
Si l'objet de votre société est : vente de BD>but de lucre>pas d'ASBL
Ce serait différent si le but était >promouvoir la BD comme genre littéraire par exemple.
De plus l'ASBL n'a pas pour vocation de procurer un avantage économique directe ou indirecte
à ses membres (notion d'absence de but de lucre. Dans une ASBL, l'activité économique est l'accessoire du principal qui doit être sans but de lucre.)

Ensuite une véritable ASBL peut bien engager des indépendants en respectant les conditions ci-dessus nommées.


Matthaeus-Consultant

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