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#1 2012-07-15 15:35:39
- TheNetworkCo
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Re: Création GEIE/ADF/SCS
Bonjour,
Pour éviter que mon ASBL soit qualifiée de "fausse ASBL", je pensais créer un GEIE - Association de Fait voir une SCS (dans tout les cas, l'autre "associé" est une association 1901 de droit français - équivalent à une ASBL Belge).
Question 1: laquelle des 3 est à conseiller ?
Question 2: Est ce que l'ASBL et l'association 1901 seraient redevable de cotisation INASTI ?
Merci
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#2 2012-07-16 10:24:29
- Jojo
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Re: Création GEIE/ADF/SCS
Pas très claire votre question !
Pourquoi seriez-vous une fausse asbl "alliée" à une vraie asbl ?
Les cotisations inami sont dues par les sociétés comemrciales.
Offline
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