LBRP 2018

#1 2021-07-21 07:00:27

EdenFall
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Création SComm - Acte constitutif

Bonjour à tous,
Je suis indépendant depuis quelques années en PP et je souhaite passer en société prochainement.
Après analyse, je suis arrêté sur la SComm pour sa facilité de création, son faible coût de création et le maintien d'une comptabilité simplifiée.
Alors bien entendu, elle n'offre pas le même degré de protection du patrimoine privé qu'une SRL mais à vrai dire cela ne me dérange pas dans la mesure où il s'agit d'une situation similaire au statut PP.
Assurant ma comptabilité depuis le premier jour de mon activité indépendant, je souhaite assurer moi-même les démarches pour la création de l'entreprise.
Après avoir collationné quelques informations sur internet, j'ai pu identifier les informations nécessaires à reprendre. Cependant, je n'arrive pas à trouver un exemple spécifique à la Scomm contrairement à ceux relatifs à la SRL ou encore l'ASBL qui sont légion.
Je présume que cet acte doit reprendre un certain "formalisme", aussi j'aimerais me base sur un modèle existant.
Alors si d'aventure quelqu'un dispose de ce type de document, cela m'aiderait beaucoup dans ma démarche.
D'avance merci pour votre aide,

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#2 2021-07-21 11:10:36

Jojo
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Re : Création SComm - Acte constitutif

Moniteur belge - Actes de société

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#3 2021-07-21 16:43:32

EdenFall
Membre
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Messages : 9

Re : Création SComm - Acte constitutif

Effectivement cela tombe sous le sens... Je n'y avais même pas pensé.

Après une première recherche, il apparait les éléments suivants :

Pas bcp de création de SComm manifestement en Belgique ; une trentaine de références seulement. Je présume que la SRL doit lui être largement préférée pour des raisons de protection de patrimoine privé.

Pour avoir parcouru une dizaine d'actes de constitution, je dois dire que cela est relativement "light" car tous tiennent en maximum 4 pages. Par ailleurs, ils prennent bcp de notions de la SRL.

Je vais analyse cela en détail et reviendrai certainement par le biais d'un post dédié.

Un grand merci pour l'information !

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