Corporate Desk 2018

#1 2004-11-07 19:04:23

access
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Inscription : 2004-11-07
Messages : 1

Re : créer société

bonjour,

je suis associé actif dans une société actuellement
je voudrais en plus de sa créer une société a mon nom pour faire tourner une salle des fetes

quelle forme juridique pour cette société ?
puis je etre associé actif et gérant d'une autre société ?
puis je exercé cette fonction de gérant en tant que gérant non rémunéré ?
quelles sont les étapes pour créer cette société ?

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#2 2004-11-07 19:29:45

ADIC
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Lieu : Nivelles
Inscription : 2004-10-18
Messages : 676
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Re : créer société

Il n'y a aucune limite dans le nombre de mandats d'administrateur ou de gérant qu'une personne peut avoir.
UNE SEUL EXCEPTION : on ne peut posséder qu'une seule SPRL Unipersonnelle.

La plus petite société digne de ce nom est la SPRL.  Elle offre la responsabilité limitée des associers et une bonne image auprès des professionnels.
Certaines solutions moins chères existent : la Société en Commandite Simple ou la Société en Nom Collectif.  Ces sociétés sont plus facile à créer et moins chère mains elles n'offre pas la sécurité juridique d'une sprl.

Les étapes pour créer une société sont les suivantes :
1 - consulter un comptable pour analyser le projet et établir un plan financier ;
Les étapes suivantes dépendront du résultat de la discussion avec votre comptable car chaque client est unique et il n'existe pas de solution universelle.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#3 2004-11-07 22:56:13

Riri
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Lieu : Liège
Inscription : 2004-10-05
Messages : 381

Re : créer société

Access,

La forme juridique va dépendre des résultats du plan financier et des fonds nécessaires à l'activité.

On peut être gérant non rémunéré.

Pas d'incompatiblilité en l'associé actif et le gérant dans une autre société.

Va consulter un professionnel.


Carpe Diem

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#4 2004-11-08 00:09:19

pulsar
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Inscription : 2004-05-14
Messages : 2 056

Re : créer société

Xavier à raison...

J'ajouterai que, contrairement à ce qu'affirme Adic, la sprl/sa n'offrent pas bcp + de sécurité juridique qu'une autre société....

En effet, en cas de demande de crédit auprès d'une banque, le banquier s'intéressera bien entendu aux résultats de la société..;mais pour accorder un prêt, il demandera très souvent que le gérant et/ou les associés de la sprl/sa se portent caution solidaire et indivisible de la société....conséquence : si la société est défaillante, le gérant et/ou associé de la société seront tenus de rembourser à la banque le prêt accordé à la société....comme en personne physique ou en commandite simple...

Reste la responsabilité en cas de faillite de la société....

en théorie, en sprl/sa, la responsabilité des fondateurs ne pourra être engagée qu'en cas de faillite dans les 3 ans de la constitution, et encore uniquement si le juge estime que le plan financier ne tenait pas la route... quant au(x) gérant(s) de la sprl/sa, sa responsabilité ne pourra être engagée que s'il a commis une erreur de gestion....

Meilleure protection que si une scs ?

Oui, en théorie...

Dans la pratique : en cas de faillite, la société à forcément des dettes : souvent vers des fournisseurs, vers le personnel (salaire impayé), le propriétaire du batiment,etc...mais TOUJOURS en cas de faillite : dettes vis à vis de l'ONSS, la TVA, les contributions....

et de + en + , l'ONSS et la TVA attaquent en cas de faillite le(s) gérant(s) sur base de leur responsabilité en cas de mauvaise gestion...

Argument invoqué :

- par la TVA: la TVA perçue par la société sur ces ventes ne lui apparteait pas, car elle n'était que collecteur de tva. A ce titre, la société devait reverser à la TVA le montant qui était dû. En ne le faisant pas et en utilisant cet argent pour payer autre chose, le(s) gérant(s) a commis une faute grave dans la gestion, ce qui le rend responsable des dettes de la société vis à vis de la TVA....

-par l'ONSS ; l'ONSS est une dette prévisible car elle est fonction du montant des rémunérations payées par l'entreprise. A ce titre, la dette vis à vis de l'ONSS était une dette certaine, et payable à une dette que le(s) gérant(s) ne pouvai(en)t ignorer. En ne payant pas cette dette dans les délais impartis, le(s) gérant(s) a commis une faute etc....

Les décisions rendues par les cours et tribunaux ne sont pas toutes en faveur de l'adm. tva/onss. Certaines décisions le sont pourtant, et il est impossible de déterminer à l'avance la décision que prendrai le tribunal...il y a donc toujours le risque qu'en cas de faillite, le(s) gérant(s) voient sa responsabilité engagée, et soit tenu au paiement des dettes TVA/ONNS de la société, sur ces propres biens ...

Conclusion :

1 / si la SCS convient parfaitement dans le cadre d'une activité sans risque financier important (prestations de services), il est dangereux de laisser croire qu'avec une sprl/sa, il n'existe aucun risque...

2 / Le plan financier doit être établi avec bcp de rigueur...quitte à ec que les conclusions soient négative...

3 / Prendre contact avec un professionnel est d'une importance cruciale.

Bonne chance à vous


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#5 2004-11-08 12:08:14

Riri
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2004-10-05
Messages : 381

Re : créer société

D'accord avec toi Xavier. Une SPrl avec un gros capital ou un SA avec le même capital c'est KIF KIF. Tout dépend si l'on veut faire intervenir des investisseurs étrangers par la suite ou non, ou si l'on veut imprimer des titres etc...

Notons cependant que la SA offre une crédibilité vis-à-vis des tiers plus importante.


Carpe Diem

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