Je vous soumets le cas suivant.

Une ASBL dont le total bilan est supérieur à 1,000,000 EUROS et qui n'utilise pas 5 travailleurs ETP reste une petite ASBL aux yeux de la loi de 2002 si le total "recettes" "hors recettes exceptionnelles" est inférieur à 250.000 EUROS (seulement 1 critère de rempli).

Pour l'ASBL qui me préoccupe, c'était le cas en 2004.

En 2005, suite à l'obtention d'un leg, les recettes ont été supérieures à 250,000 EUROS mais le CA et l'AG ont confirmé le statut de "petite" ASBL pour l'application de nos obligations comptables car ce leg a été considéré, à juste titre, comme exceptionnel.

En 2006, nous sommes revenus à la situation de 2004.

Mais en 2007 puis en 2008, nous avons dépassé à nouveau le montant suite à la vente d'immeubles dans les 2 années en question (il s'agit, à nouveau, de recettes exceptionnelles).

D'après une simulation raisonnable, la situation devrait se normaliser en 2009, année durant laquelle nos recettes devraient redevenir inférieure à 250.000 Euros.

J'ai suggéré au CA de notre ASBL de maintenir la situation actuelle (petite ASBL) pour éviter les inconvénients de la "grande" ASBL (au niveau coût = acquisition d'un logiciel, publication à la BNB des comptes annuels, expert comptable + au niveau des règles comptables à appliquer etc).

Le conseil s'inquiète des éventuelles conséquences d'une telle situation.

En particulier si en 2009, nos recettes dépassent 250,000 euros, ne pourra-t-on pas nous demander de revenir en arrière sur les années précédentes?

Merci pour vos avis et/ou partage d'expériences à ce sujet.