#1 2008-05-17 11:41:25

domifo

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Re: Critères de taille "petite" ou "grande" ASBL

Je vous soumets le cas suivant.

Une ASBL dont le total bilan est supérieur à 1,000,000 EUROS et qui n'utilise pas 5 travailleurs ETP reste une petite ASBL aux yeux de la loi de 2002 si le total "recettes" "hors recettes exceptionnelles" est inférieur à 250.000 EUROS (seulement 1 critère de rempli).

Pour l'ASBL qui me préoccupe, c'était le cas en 2004.

En 2005, suite à l'obtention d'un leg, les recettes ont été supérieures à 250,000 EUROS mais le CA et l'AG ont confirmé le statut de "petite" ASBL pour l'application de nos obligations comptables car ce leg a été considéré, à juste titre, comme exceptionnel.

En 2006, nous sommes revenus à la situation de 2004.

Mais en 2007 puis en 2008, nous avons dépassé à nouveau le montant suite à la vente d'immeubles dans les 2 années en question (il s'agit, à nouveau, de recettes exceptionnelles).

D'après une simulation raisonnable, la situation devrait se normaliser en 2009, année durant laquelle nos recettes devraient redevenir inférieure à 250.000 Euros.

J'ai suggéré au CA de notre ASBL de maintenir la situation actuelle (petite ASBL) pour éviter les inconvénients de la "grande" ASBL (au niveau coût = acquisition d'un logiciel, publication à la BNB des comptes annuels, expert comptable + au niveau des règles comptables à appliquer etc).

Le conseil s'inquiète des éventuelles conséquences d'une telle situation.

En particulier si en 2009, nos recettes dépassent 250,000 euros, ne pourra-t-on pas nous demander de revenir en arrière sur les années précédentes?

Merci pour vos avis et/ou partage d'expériences à ce sujet.

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prcfbe

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Re: Critères de taille "petite" ou "grande" ASBL

Si ce sont les recettes exceptionnelles qui font "sauter" le seuil des "recettes", cela reste une petite asbl.

Mais attention aux critères à retenir pour les "recettes exceptionnelles" Attention aussi au "total du """bilan""" (??) !

La question des critères relatifs aux "dimensions" des asbl a été largement débattue et critiquée par Christian Fischer et Benoît Theunissen dans "La Comptabilité de votre asbl", Syneco, Bruxelles, ISBN 2-87003-412-1?, www.couleurlivres.be (=lien).

La prudence est de mise. Mais y a-t-il des sanctions prévues légalement pour non observance???

C'est sauf erreur soumis aux "seuls" contrôles primaires du Fisc (IPM), et éventuellemt du Receveur des  TCDS, d'Ecofin-Police judiciaire, du Parquet, ...et du juge de fonds au final.

Ce qui n'est pas rien...

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Jipy

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Re: Critères de taille "petite" ou "grande" ASBL

Et plus d'un critère est dépassé ?
Il n'existe aucune sanction pénale de sorte que le parquet ou la police ne peuvent aps venir vous ennuyer.
Il me semble cohérent de rester en régime de petite asbl en fonction de vos précisions

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

domifo

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Re: Critères de taille "petite" ou "grande" ASBL

Jipy a écrit:
Il me semble cohérent de rester en régime de petite asbl en fonction de vos précisions

merci à vous pour cette opinion qui confirme celles reçues d'autres personnes - la décision du CA de rester en "petite ASBL" a été confirmée entretemps par l'AG de l'ASBL en question

merci aussi à prfcbe

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