FINASSET 3.3.0.0

#1 2016-03-09 16:12:36

Olicool
Membre
Inscription : 2006-08-04
Messages : 68

Date de calcul pro rata général de TVA

Bonjour,

Une société assujettie mixte qui clôture son année fiscale le 30/06 doit-elle calculer le pro rata général final de TVA due sur la période qui court du 01/07 au 30/06 ou doit-elle le faire en janvier de chaque année sur l'année calendrier qui précède?

Merci

Hors ligne

#2 2016-03-09 18:33:04

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 065

Re : Date de calcul pro rata général de TVA

La tva travaille par année civile !

Hors ligne

Pied de page des forums