- Contributions : Récentes | Sans réponse
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#1 2007-11-24 12:30:35
- siesie
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Re : DDR forfaits pour médecin
Bonjour,
depuis qques années je rédige la déclaration d'impôts de mon épouse médecin généraliste indépendante. Me basant sur une copie d'une revue fiscale (je n'ai malheuresement pas les références) j'ai l'habitude de déduire un certains nombre de frais au forfait. voici le texte de ce document:
Contrairement aux avocats, aux huissiers de justice et aux gardiennes d'enfants, il n'y a pas d'accord collectif spécifique pour les médecins'...' Dans la pratique, l'administration des contributions utilise tout de même des forfaits de frais spécifiques. L'application de ces forfaits n'est pas obligatoire, le médecin peut y déroger et prouver ses frais professionnels poste par poste. Pour les médecins, ladministration prévoit un forfait "officieux" pour sept postes de frais: frais de représentation'...', produits d'entretien'...', petis frais de bureaux, participations et cotisations, vêtements de travail, revues dans la salle d'attente, petits achats de produits pharmaceutiques. le forfait s'éléve à 2,5% des recettes brutes avec un minimum de de 309,87€ et un maximum de 1115,52€..
Je viens de recevoir une DDR, dont une question est:
quelle est la base légale de tous les forfaits de frais?
Je me pose donc beaucoup de questions (un peu tard sans doute) et toute réponse même partielle sera appréciée!
- Que répondre auc contributions?
- Ces forfaits sont-ils utilisés par d'autres? Avec problème ou sans aucun souci?
- Fallait-il compter un seul forfait pour les 7 postes ou multiplier par 7 les 2,5 pct?
- est-ce que les minima et maxima sont fixés ou indexés?
D'avance un grand merci!
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#2 2007-11-24 18:35:30
- Jojo
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Re : DDR forfaits pour médecin
Réponse par l'absurde !
7 fois 2,5 % forfaitairement ? Je prends ...
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#3 2007-11-24 18:52:54
- Fiscus
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Re : DDR forfaits pour médecin
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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