déclaration cadre IX primes

compta man · 2005-06-09 16:03:43

bonjour à tous !

Dans le cadre d'une déclaration IPP où il s'agit d'une famille sous le régime matrimonial légal et répartition des biens 50/50, lorsqu'on a à traiter des primes versés en exécution d'un contrat individuel d'assurance vie (1351,2351)

faut-il diviser ce montant en 2 de par le régime matrimonial comme vu plus haut ou maintenir le côté individuel ?

merci à vous de m'éclairer

compta man · 2005-06-09 16:20:45

donc dès que c'est indiqué pour l'exercice 2005, revenus 2004 que c'est au nom de monsieur par exemple, c'est le décumul intégral ?

et cela même pour l'emprunt hypothécaire même si c'est pas aux deux noms ?

merci

#1 2005-06-09 16:03:43

Re: déclaration cadre IX primes

#2 2005-06-09 16:20:45

Re: déclaration cadre IX primes

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