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#1 2005-06-09 16:03:43
- compta man
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Re : déclaration cadre IX primes
bonjour à tous !
Dans le cadre d'une déclaration IPP où il s'agit d'une famille sous le régime matrimonial légal et répartition des biens 50/50, lorsqu'on a à traiter des primes versés en exécution d'un contrat individuel d'assurance vie (1351,2351)
faut-il diviser ce montant en 2 de par le régime matrimonial comme vu plus haut ou maintenir le côté individuel ?
merci à vous de m'éclairer
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#2 2005-06-09 16:20:45
- compta man
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Re : déclaration cadre IX primes
donc dès que c'est indiqué pour l'exercice 2005, revenus 2004 que c'est au nom de monsieur par exemple, c'est le décumul intégral ?
et cela même pour l'emprunt hypothécaire même si c'est pas aux deux noms ?
merci
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