déclaration des cases ipp pour une cession de clientèles

compta man · 2005-06-15 09:18:30

Bonjour

j'ai à traiter d'un dossier ipp en fiduciaire et j'aimerai savoir où on met les plus values découlant d'une cession de clientèles et une cession de matériels pour une dirigeante d'entreprises ?

merci de votre aide

Jojo · 2005-06-15 09:32:15

Comme je l'ai déjà écrit par ailleurs, il faudrait d'abord prendre une déclaration IPP complète et lire TOUTES les rubriques ...

Revenez donc 'après' ... pour confirmation ...

compta man · 2005-06-15 09:34:29

vous êtes pénible jojo

avec de telles réponses, ce n'est même pas la peine de poster

compta man · 2005-06-15 09:40:33

j'optais pour les cases 1700 et 1701 mais bon, je demandais qu'une opinion autre que 'cherchez-vous même' !

un forum sert à aider les individus, c'est à mon sens la grande révolution d'internet, alors si vous ne voulez ou ne pouvez pas m'aider, c'est pas la peine de répondre.

pénible et c'est pas la première fois que je vous vois répondre en ce sens auprès d'autres pauvres internautes.

clael · 2005-06-15 12:30:50

En esperant que cela vous aide

Bien à vous,

Code (.)700 / (.)701
Les plus-values de cessation peuvent être imposées distinctement au taux de 16,5 % ou 33 % ou être soumise au taux progressif.
Sont imposables distinctement au taux de 16,5 % (code (.)700):
les plus-values réalisées avant le 01.01.1990 sur des immobilisations incorporelles;
les plus-values réalisées sur des immobilisations incorporelles dans la mesure où elles n'excèdent pas le bénéfice net ou les profits imposables des quatre années précédant l'année de la cessation et qu'elles résultent d'une cessation d'activité intervenue avant le 6 avril 1992;
les plus-values des immobilisations incorporelles résultant de la cessation de l'activité à compter du 6 avril 1992 et dans la mesure où elles n'excèdent pas le bénéfice net taxable des quatre années précédant l'année de la cessation et qu'elles soient réalisées:
en cas de cessation définitive de l'activité à l'âge de 60 ans;
en cas de cessation définitive suite au décès;
en cas de cessation forcée de l'activité (sinistre, handicap,..).
les plus-values sur des immobilisations corporelles, financières ou autres valeurs de portefeuille réalisées à l'occasion de la cessation complète et définitive de l'activité professionnelle ou d'une de plusieurs branches d'activité (dans la mesure où elles ne sont pas imposables globalement, par ex. les stocks et les commandes en cours d'exécution).
Les plus-values de cessation sur des immobilisations incorporelles résultant de la cessation de l'activité postérieure au 6 avril 1992 sont taxables distinctement au taux de 33 % pour autant qu'elles ne satisfassent pas aux conditions de taxation au taux de 16,5% et dans la mesure où elles n'excèdent pas les bénéfices ou profits nets des quatre années précédant l'année de la cessation de l'activité (code (.)701).
Notion: cessation définitive forcée
Par cessation définitive forcée on entend la cessation définitive qui est la conséquence d'un sinistre, d'une expropriation, d'une réquisition en propriété ou d'un autre événement analogue, ou la cessation définitive forcée qui résulte d'un handicap ( art. 171, 4°, b CIR 92).
On entend par "évènements analogues" que les évènements que le contribuable n’a pas seulement subi à son corps défendant, mais qui doivent nécessairement être le fait d’une autorité ou avoir le caractère brutal, rapide et imprévisible d’un sinistre. Une cessation comme conséquence d’un choix exprimée par le contribuable N’EST PAS forcé (Circulaire du 23.01.2004 : cessation obligatoire d’activités accessoires par un comptable agréé).