Déclaration fiscale pour l'année du décès

Dom · 2010-06-20 11:32:02

Bonjour,

L'année du décès monsieur et madame reçoivent deux déclarations.

D'après ce que je comprends ils sont considérés comme isolés et doivent donc rentrer chacun une déclaration avec leur revenus respectifs.

La personne décédée bénéficie t-elle toujours des avantages d'un emprunt hypothécaire.

Si oui, cela change t-il quelque chose si la personne est décédée début d'année.

Merci d'avance pour votre réponse.

hittiche · 2010-06-20 12:45:23

vous devez faire vos calculs pour voir quelle est la solution la plus intéressante : soit le cumul des revenus soit la taxation séparée.

a priori, le de cujus n'étant plus propriétaire au 31/12/2009, il n'aurait plus droit à la déduction (mais c'est à vérifier car je n'ai jamais rencontré ce cas, les emprunts étant en général terminés).

j'essaierai de vérifier cela avant d'émettre une opinion tranchée.

que le défunt soit décédé début ou fin d'année n'influence que l'option de cumul ou pas selon la hauteur de ses revenus.

Fox · 2010-06-20 13:30:23

En fonction de la situation qui convient le mieux au contribuable, il y a lieu de compléter les codes 1012-55 si imposition commune ou le code 1013-54 en cas d'impositions distinctes.
Les deux déclarations sont toutefois à compléter (les colonnes de gauche uniquement).
Pour ce qui concerne la déclaration relative à la succession, les codes 1022-45 et suivants sont concernés.
Cordialement.