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#1 2008-06-17 21:37:57
- LePuf
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Re: déclaration immeuble en location?
bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je n'habite pas mais que j'ai mise en location (450 euro/mois).
Dois-je déclarer les locations? comment? et le RC?
je n'ai aucun emprunt sur cette maison.
J'ai signé un bail de 1 an avec mon locataire et il n'est pas enregistré.
Pouvez-vous m'aider?
merci d'avance
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#2 2008-06-17 21:53:20
- Jojo
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Re: déclaration immeuble en location?
Pour répondre, il faut savoir pourquoi vous ne l'habitez pas.
La loi vous oblige à enregister le bail !
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#3 2008-06-18 10:37:14
- kordoo
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Re: déclaration immeuble en location?
Cela dépend si vous la loué à particulier ou à un assujetti qui utilise le bien à des fins professionnelles.
1er cas (particulier), il suffit d'indiquer le RC de la maison en code 1106.
2ème cas (professionnel), il faut indiquer le RC de la maison en code 1109 et le montant total des loyers de l'année en code 1110.
Bonne journée
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#4 2008-06-18 10:52:30
- jempy
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Re: déclaration immeuble en location?
Il vaudrait mieux attendre la réponse de LePuf à la question posée par Jojo car il existe une autre possibilité pour déclarer le RC
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#5 2008-06-18 10:54:30
- kordoo
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Re: déclaration immeuble en location?
C-à-d?
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#6 2008-06-18 11:05:20
- Jojo
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Re: déclaration immeuble en location?
Attendre ...
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#7 2008-06-18 11:30:23
- kissa
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Re: déclaration immeuble en location?
Article 12 CIR : §3, al3 :
L'exonération (du RC) est également accordée lorsque, pour des raisons professionnelles ou sociales, le contribuable n'occupe pas personnellement l'habitation.
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#8 2008-06-19 16:53:38
- Pat27
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Re: déclaration immeuble en location?
Si la location n'est pas à caractère commercial, il vous suffit d'indiquer le montant du revenu cadastral, non indexé, en case 1106 de la partie 1 de la déclaration IPP
Le fait que le bail soit enregistré ou non est sans incidence.
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#9 2008-06-19 17:25:49
- LePuf
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Re: déclaration immeuble en location?
désolé du retard...
la maison est louée à un particulier qui est au chomage. Pas d'acitivité commerciale ou professionnelle dans cette maison.
je n'habite pas la maison car je suis en ménage avec ma compagne dans une autre maison. Je l'ai achetée comme "un placement" d'argent
merci pour vos réponses, c'est un plaisir ce forum :happy:
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#10 2008-06-19 17:28:31
- Jojo
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Re: déclaration immeuble en location?
Ce n'est pas du tout certain que ce soit la bonne réponse !!!
(Porter en code 1106)
Voyez surtout la réponse de Kissa !
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#11 2008-06-19 17:28:35
- Pat27
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Re: déclaration immeuble en location?
Indiquez simplement le montant du revenu cadastral, non indexé, en case 1106 de la partie 1 de la déclaration IPP. byebye
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#12 2008-06-19 17:54:10
- LePuf
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Re: déclaration immeuble en location?
ce n'est pas un très très gros problème s'il faut déclarer le RC tant qu'on ne doive pas déclarer les loyers et être taxer dessus. J'avais peur que les loyers soient considérés comme des revenus :s
merci tout le monde
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#13 2008-06-19 18:14:40
- jempy
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Re: déclaration immeuble en location?
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