Déclaration IPP 2006 revenus 2005 oubli

perolivier · 2007-06-10 12:15:54

Bonjour,

En 2006, j'ai complété, comme d'habitude, la déclaration IPP de ma fille mariée.
En 2005, elle a vécu la reprise puis la mise en liquidation de l'entreprise qui l'occupait.
Elle a donc reçu plusieurs fiches 281.10 étant donné qu'elle a décroché un autre emploi après avoir travaillé comme intérimaire !
Fin juillet 2006, alors que la déclaration était déjà rentrée, elle a reçu un fiche 281.10 établie, je crois, par le liquidateur de son ancienne société pour des revenus qu'elle avait effectivement perçu en 2005. Elle dit qu'elle m'en a parlé, je ne m'en souviens pas du tout - qu'importe.
Début 2007, elle a reçu son avertissement reprenant exactement tous les postes que j'avais déclarés.

Ma question est la suivante : Maintenant que nous nous sommes rendus comptes de notre omission, comment pouvons-nous régulariser la situation, si c'est encore possible ?
Puis-je déclarer ces revenus via la déclaration 2007 que je suis occupé à compléter (arriérés, ...) ?

Je ne suis pas un spécialiste, soyez indulgent

Pierre

perolivier · 2007-06-11 11:26:38

Bonjour,

Personne n'a une idée

Taz · 2007-06-11 11:38:34

S'il sagit d'une fiche 281.10 relative à l'année 2005, celle-ci doit être déclarée en 2005 (exercice d'imposition 2006)

Selon moi 2 possibilités s'offrent à vous :

1) en bon citoyen que vous êtes :-) vous écrivez au contrôle compétent en expliquant votre situation et demandez à ce qu'on ajoute la fiche 281.10. a l'époque où je travaillais tjrs aux finances, des fiches 281.10 d'ex "sabéniens" ont été générées après la faillite et bcp de ces travailleurs avaient pris contact d'initiative avec le service.

2) vous ne faites rien et attendez l'éventuelle réaction des contributions. Dans le cas où ils disposeraient du double de la fiche en question. Le hic, c'est que s'ils décident d'envoyer un avis de rectification, vous risquez éventuellement un acroissement d'impôt sur l'impôt relatif à la part de revenus non déclarés.

3) certainement pas déclarer cette fiche pour l'exercice 2007

perolivier · 2007-06-11 15:26:20

Bonjour, et merci pour votre réponse,

Je fais comme vous suggérez, je contacte le contrôle et ma fille y déclare les revenus en question.
Mais l'AER a déjà été établi.
Le contrôle en question va donc devoir recalculer l'imposition.
Sans risques de pénalités ?

Merci d'avance,

Pierre

Taz · 2007-06-11 15:41:24

Libellez votre courrier de la façon suivante :

Suite à la liquidation de la société X dont j'étais salariée, je viens de recevoir une fiche 281.10 complémentaire. N'étant pas en possession de cette fiche au moment du remplissage de la déclaration ex 2006, pourriez-vous l'inclure à mes revenus déclarés...

Un truc dans ce style là.

Suite à la rectification vous recevrez un aer complémentaire.
S'ils veulent infliger une pénalité (et sincèrement je ne vois pas pourquoi puisque vous prenez les devants) ils doivent vous écrire.

Puis votre cas est un cas de force majeure puisque vous n'étiez pas en possession de la fiche.

prcfbe · 2007-06-11 17:18:47

Une rectification spontanée, d’autant qu’elle est justifiée par les circonstances et que la bonne foi ne peut être mise en doute, n’entraînera pas de pénalités.

perolivier · 2007-06-11 17:57:50

Un grand merci, sympa !

Pierre

perolivier · 2007-06-13 14:02:26

Bonjour,

Afin que ceux que ce sujet pourrait intéresser soient au courant :

Nous nous sommes rendus ce matin au service de contrôle des contributions dont ma fille dépend.
L'employée qui nous a reçu semblait un peu décontenancée par notre honnêteté spontanée !
Elle n'avait rien dans la base de données des finances concernant cette fameuse fiche 281.10.
Elle nous a expliqué que si cette fiche avait été transmise par courrier - et non par voie électronique - par le curateur, il était plus que probable que ce courrier soit dans la masse à traîter.
Vu le retard accumulé, elle ne pouvait pas nous donner une idée de quand ce courrier serait traité ou même s'il serait traité à temps !

Notre honnêteté n'aura malgré tout peut-être pas été vaine puisque nous avons évité une taxation avec amende (à venir dans les cinq ans ??), mais surtout que vu les montants de la fiche en question (surtout précompte en fonction des revenus), il n'est pas dit qu'une rectification suivra ....

Merci encore,

Pierre