Declarations IPP des bons de soucriptions d 'actions ?

Molly · 2010-08-05 09:51:47

Bonjour,

des BSA ( bons de souscription d'actions ) viennent de m'être attribuées gratuitement par la société latecoère ( j ai reçu un BSA pour 2 actions détenues dans cette entreprise)

1) Y a t'il quelque chose à déclarer à l'IPP si
- je revends ces BSA ?
- Ou si j'exerce les droits et obtient une belle plus-value ? ( je rappelle qu'il n y a donc PAS une intention spéculative dans ce cas de figure puisque ces BSA ont été déposés sur mon compte titres alors que je n ai rien demandé !)

2) S il n'y a rien à déclarer dans les 2 cas de figure du
point 1) ci-dessus et que l'on est "blanc-blanc" !
En est il de même si j'ACHETAIS des BSA par la suite ?

Je pose cette question car je gère un portefeuille d actions en bon père de famille ET TIENS A LE RESTER mais je me dis ( peut être à tord ?!?) que le fait d acheter des BSA est clairement et d'office ( pour le fisc) spéculer sur la hausse des titres d'une société.

Et pour terminer : Si j achete éventuellement des BSA , que j exercerai ou non selon le cours futur du titre convoité, le fisc est il d'office mis au courant de ce mouvement ? Je préfère me renseigner AVANT de faire n importe quoi , rester BLANC et éviter ainsi dans l'absolu des problèmes avec un petit fonctionnaire pour ces BSA.

Merci à la personne qui a la gentillesse de bien vouloir me répondre !

Jojo · 2010-08-05 10:01:50

La détention relève de la gestion normale.
L'achat d'un énorme paquet relèverait de la spéculation taxable ...
L'achat d'un nombre normal de BSA en fonction de votre portefeuille actuel, de votre état de fortune ET de vos liquidités relève de la gestion normale.

Il en serait tout autrement si vous devez emprunter ...

Molly · 2010-08-05 10:13:44

MERCI pour votre réponse cher monsieur !!!

Pour terminer , la banque sur laquelle est relié mon compte titres donne t'elle le renseignement de ce mouvement d'OFFICE à l'administration fiscale ?

Jojo · 2010-08-05 10:20:08

Je répondrai comme un normand ...

La banque ne devrait pas le faire ... mais il y a des accidents (Les transactions de plus de 15.000,00 euros).

C'est ennuyant ... mais si (Voir réponse précédente ...)

Molly · 2010-08-05 11:01:52

C est très clair comme réponse pour les BAS !!!

et pour vraiment fermer la boucle ,

2 petites questions SVP :

1 ) A propos de la manière de gérer mon portefeuille :

je connais tres bien la définition du fisc de la manière de " gerer un portefeuille en bon pere de famille " et c est ce que je fais à 100% pour éviter d'être taxé au titre de spéculateur .

Mais il y a un point qui m a échappé que vous venez d écrire qui m interpelle ( vous avez écris (A PROPOS DES BSA) ce qui suit :" cela dépend de votre état de fortune ET de vos liquidités relève de la gestion normale" )

"ET de vos liquidités..." : Peut on tres clairement encore être considéré comme gérant un portefeuille en bon pere de famille si on est investit à 100 % en actions ?
Je n ai donc plus de liquidités , tout mon patrimoine est investit en actions, protégés par stop loss donc à risque tres limité quand même !!!

En fait , j ai toujours habité chez mes parents , j ai constitué un beau capital après 15 ans d épargne , je n ai pas de projets financiers futurs et je n ai pas besoins de liquidités dans les années à venir... et j ai donc investit ce patrimoine 100% en actions pour pouvoir profiter des dividendes. Les transactions ponctuelles sur certaines actions dépassent les 15 000 €.

2) Vous avez écris : "les transactions des BSA dépassant les 15000 € ( accidents..) sont éventuellement renseignées au fisc."

En est il de même lors des achats ou revente des actions ?

J en ai terminer avec mes questions

Merci beaucoup .

Jojo · 2010-08-05 11:16:04

La gestion, c'est justement le choix ...
Donc le choix de 100 % en actions ne pose pas de problème.
Le problème de liquidités est plus complexe.
Si vous n'avez pas un franc de liquidités, comment allez-vous acheter les BAS supplémentaires ?

Toutes les opérations de plus de 15.000,00 euros DOIVENT être signalées par les banques ...
(Quelle connerie !, commentaire personnel ...)
Pour qui me connaît, c'est dans la droite ligne de ma stigmatisation du transfert du travail de recherches policières sur le dos des "petits" ou des "autres" !

Molly · 2010-08-05 11:31:26

.

Molly · 2010-08-05 14:26:10

Belle connerie en effet très cher Monsieur...
Je m'attends donc un jour à devoir m'expliquer devant un (petit) fonctionnaire ... Enfin s'il a du temps à perdre...chacun fait la... gestion de son temps comme il l'entend :-)

Pour répondre à votre question , quand je dis être investi à 100% , il doit bien me rester 2500 € épargnés depuis l 'acquisition de l'ensemble de mon portefeuille d 'actifs
créé il y a quelques mois.
Je devrais donc acheter quelques BSA , mais pas trop , j ai reçu l'information.

Donc pour aller dans le fond du sujet et le clôturer : je pourrais donc exercer mes droits ( le prix établis à l'avance est à 10€ ) lorsque le cours du titre ATTEINDRAIT par exemple 20 €..dans 3ans...et revendre aussitôt les titres en empochant une belle plus-value de 100% tout en restant considéré comme une gestion de bon père de famille?...

Et un tout dernier point !!! : promis ;-)

"les transactions qui dépassent les 15 000 € sont renseignées au fisc "

Les transactions d' ACHATS d'actions ? Ou uniquement les transactions lors de la REVENTE ?
Si j achète une action cette année pour un montant de 25 000 €
mais ne la vend pas , cela est il également renseigné à l'administration ?

MERCI beaucoup !

Jojo · 2010-08-05 20:23:10

Oui

TOUTE transaction ...

Molly · 2010-08-05 23:35:08

Jojo,

j'ai indiqué dans mon poste précédent ce qui suit ( vous n'avez pas réagi donc je SUPPOSE que vous êtes d'accord avec ce scénario ?) :

"Donc pour aller dans le fond du sujet et le clôturer : je pourrais exercer mes droits ( le prix de la souscription établi à l'avance = 10€ ) lorsque le cours du titre ATTEINDRAIT par exemple "20 €..dans 3ans" et revendre aussitôt les titres en empochant une belle plus-value de 100%( moins le prix payé pour l'acquisition des BSA) tout en restant considérée comme une gestion normale de bon père de famille...?"

(J'estimais ( à tord sans doute ? ) que c est de la spéculation si je revends les actions DIRECTEMENT après avoir exercé les droits des BSA même si l'opération se réalise 3 ans plus tard.)

=> Puis-je appliquer ce scénario en ayant la garantie absolue de rester "gestionnaire en bon père de famille" dans les yeux du fisc ? ou est il préférable de garder ses actions un moment en portefeuilles après avoir exercer les droits des BSA ?

Je suis désolé d'être rentré dans les détails avec mes questions mais pas plus tard qu'il y a 1 semaine , je n avais jamais entendu parler de BSA de toute ma vie :-)... et aussi je suis certains qu'une infime minorité est capable de donner une réponse valable et je suis extrêmement ravis d'avoir été en contact avec vous sur le sujet !
;-)

Jojo · 2010-08-06 08:01:45

J'avais répondu "oui".
Pour la deuxième question, je ne suis ni votre contrôleur ni ministre des finances.
Vous donnez une garantie, a fortiori ABSOLUE, est donc impossible !
Par contre, SI j'étais VOTRE fiscaliste, je confirmerais que ce processus serait bien à considérer comme normal et non comme spéculatif (taxable).