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#1 2018-05-06 13:05:02

paszen
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Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Bonjjour,
En complément à ma question précédente, il semble qu'il soit quand même parfois intéressant de déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??
Est-ce vrai ? Merci.

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#2 2018-05-06 13:34:27

RDACPT
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Oui mais dans certains cas seulement

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#3 2018-05-06 14:06:01

paszen
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Merci.
Si on n'est pas sûr d'être dans « le bon cas », y a-t-il un risque à les déclarer ?

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#4 2018-05-06 14:41:12

RDACPT
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Il n'y a pas de risques à déclarer des revenus mobiliers encaissés en Belgique.
Pour savoir si la déclaration est intéressante pour vous faites plusieurs simulations sur Tax-Calc

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#5 2018-05-06 15:07:10

paszen
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Merci. Le risque principal que je craindrais serait d'arriver à une situation où je paye plus que les 30 pour cent forfaitaires retenus...
Ma situation est simplissime : revenus réguliers très modestes et héritage fin 2016 d'actions ayant rapporté environ 1500 euros de dividendes en 2017.

Dernière modification par paszen (2018-05-06 15:07:40)

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#6 2018-05-09 12:30:34

paszen
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Afin de compléter les informations (parfois divergentes), je précise qu'il est bien indiqué sur le site du SPF finances que le montant à déclarer est le montant tout à fait brut: à savoir les dividendes augmentés du précompte immobilier éventuellement déjà retenu.
Source :
https://finances.belgium.be/fr/particul … biliers#q4
Citation:
Les revenus mobiliers sont imposés sur un montant brut. Vous devez donc déclarer le montant que vous avez reçu augmenté du précompte mobilier éventuellement retenu et des frais bancaires.

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#7 2018-05-09 12:36:55

Jojo
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Il est normal que l'on parte du BRUT (Net perçu majoré du précompte mobilier (et pas immobilier !) et des frais) .
Lesdits frais sont déductibles sous une autre rubrique et le précompte déjà payé est déduit de la taxation éventuellement limitée !

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#8 2018-05-09 12:48:31

paszen
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

hmmmm... Bonjour..
Ce qui est très curieux c'est que le petit livret que l'on reçoit avec la déclaration mentionne qu'il faut déclarer les dividendes après déduction du précompte mobilier, donc mettre le montant 'net'

Dernière modification par paszen (2018-05-09 12:49:31)

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#9 2018-05-09 12:56:45

RDACPT
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Le montant a reprendre dans la déclaration est le montant net perçu, mais l'imposition est établie sur base du montant brut avec imputation du précompte mobilier.

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#10 2018-05-09 13:06:40

Jojo
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Vous mélangez 'Taxation' (Brut) et 'Déclaration' (Net et frais ...)

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#11 2018-05-09 13:40:12

paszen
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

RDACPT a écrit :

Le montant a reprendre dans la déclaration est le montant net perçu, mais l'imposition est établie sur base du montant brut avec imputation du précompte mobilier.

OK, je considère que ce que vous dîtes est exact.... Mais alors pourquoi sur le site du SPF finances est-il écrit :
"Vous devez donc déclarer le montant que vous avez reçu augmenté du précompte mobilier éventuellement retenu et des frais bancaires."

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#12 2018-05-09 13:48:07

Jojo
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Parce que c'est la base taxable ...
Mais le fisc, dans sa grande bonté, considère que vous êtes inapte à faire des calculs; il vous demande donc de lui confirmer (ce qu'il sait déjà par les listings internationaux et/pou nationaux) le montant NET perçu !

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#13 2018-05-09 13:56:06

paszen
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

Merci, mais je pense que c'est vous qui êtes bien bon avec le fisc...
A mon avis, ils ont écrit une grosse bourde !
Dans tous les cas j'ai donc bien compris que le montant que je dois inscrire est le montant net perçu.

Dernière modification par paszen (2018-05-09 13:56:17)

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#14 2018-05-09 14:24:13

RDACPT
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

C'est d'ailleurs ce qui est écrit dans la brochure explicative.

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#15 2018-05-09 14:31:24

paszen
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Re : Déclarer des dividendes qui ont déjà subi le précompte mobilier ??

sans doute, mais pas sur leur site...(" Vous devez donc déclarer le montant que vous avez reçu augmenté du précompte mobilier..")

Dernière modification par paszen (2018-05-09 14:31:47)

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