FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-04-14 11:58:25

Safarabi
Membre
Inscription : 2005-02-23
Messages : 9

Re : Déclartion tva intracom

Bonjour,
Savez-vous à partir de quel seuil de ventes intracommunautaires il faut remplir la déclaration intracom?
Merci!

Hors ligne

#2 2005-04-17 21:02:48

olivierb
Membre
Inscription : 2004-02-07
Messages : 135

Re : Déclartion tva intracom

il faut toujours la remplir il me semble, sauf si vous n'avez aucune transaction intracommunautaire

Hors ligne

#3 2005-04-17 21:08:03

f
Membre
Inscription : 2004-06-12
Messages : 2 031

Re : Déclartion tva intracom

Exact, pas de seuil minimum.
Par analogie, c'est sur les listings TVA clients annuels qu'un minimum joue.

Hors ligne

Pied de page des forums