FINASSET 3.3.0.0

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2005-04-14 11:58:25

Safarabi
Membre
Inscrit(e): 2005-02-23
Messages: 9

Re: Déclartion tva intracom

Bonjour,
Savez-vous à partir de quel seuil de ventes intracommunautaires il faut remplir la déclaration intracom?
Merci!

Hors ligne

#2 2005-04-17 21:02:48

olivierb
Membre
Inscrit(e): 2004-02-07
Messages: 135

Re: Déclartion tva intracom

il faut toujours la remplir il me semble, sauf si vous n'avez aucune transaction intracommunautaire

Hors ligne

#3 2005-04-17 21:08:03

f
Membre
Inscrit(e): 2004-06-12
Messages: 2 031

Re: Déclartion tva intracom

Exact, pas de seuil minimum.
Par analogie, c'est sur les listings TVA clients annuels qu'un minimum joue.

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.081 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 537.24 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]