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#1 2005-04-14 11:58:25
- Safarabi
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Re: Déclartion tva intracom
Bonjour,
Savez-vous à partir de quel seuil de ventes intracommunautaires il faut remplir la déclaration intracom?
Merci!
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#2 2005-04-17 21:02:48
- olivierb
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Re: Déclartion tva intracom
il faut toujours la remplir il me semble, sauf si vous n'avez aucune transaction intracommunautaire
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#3 2005-04-17 21:08:03
- f
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- Messages: 2 031
Re: Déclartion tva intracom
Exact, pas de seuil minimum.
Par analogie, c'est sur les listings TVA clients annuels qu'un minimum joue.
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