BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2008-04-03 19:37:38

prezze
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Inscription : 2008-04-03
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Re : déductibilité de la tva des asbl

Etant gestionnaire financier d'un club de football géré en asbl assujettie à la tva, j'ai appris que la tva pauée pour l'achat de matériels et équipements sportifs n'était plus déductible, ce qui représente pour nous une perte de +- 10.000,00 euro par an. Renseignements pris auprès de notre expert-comptable, celui-ci a confirmé cette affirmation. soucieux d'avoir un avis contradictoire, un autre expert-comptable a émis un avis nettement plus nuancé. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est?
Merci

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#2 2008-04-04 21:24:01

kelemvor
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Re : déductibilité de la tva des asbl

N'etes-vous pas assujetti mixte ?

Exempté (art. 44) pour ce qui concerne directement l'activité de club de sport et assujetti pour l'activité de la buvette ?

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#3 2008-04-05 19:07:55

domifo
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Messages : 1 258

Re : déductibilité de la tva des asbl


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#4 2008-06-19 23:27:08

Jipy
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Re : déductibilité de la tva des asbl

La déduction en assujetti mixte est effectuée sur base du prorata général ou de l'affectation réelle (après accord de votrec ontroleur)


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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