déductibilité de la tva des asbl

prezze · 2008-04-03 19:37:38

Etant gestionnaire financier d'un club de football géré en asbl assujettie à la tva, j'ai appris que la tva pauée pour l'achat de matériels et équipements sportifs n'était plus déductible, ce qui représente pour nous une perte de +- 10.000,00 euro par an. Renseignements pris auprès de notre expert-comptable, celui-ci a confirmé cette affirmation. soucieux d'avoir un avis contradictoire, un autre expert-comptable a émis un avis nettement plus nuancé. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est?
Merci

kelemvor · 2008-04-04 21:24:01

N'etes-vous pas assujetti mixte ?

Exempté (art. 44) pour ce qui concerne directement l'activité de club de sport et assujetti pour l'activité de la buvette ?

domifo · 2008-04-05 19:07:55

kelemvor a écrit:
N'etes-vous pas assujetti mixte ?
Exempté (art. 44) pour ce qui concerne directement l'activité de club de sport et assujetti pour l'activité de la buvette ?

c'est une possibilité pour pouvoir déduire la TVA sur les achats relatifs à cette activité asujettie (buvette) mais cela ne résoudra pas le problème de la non déductibilité de la TVA sur les achats de matériels et équipements sportifs

de mon côté, je ne peux que confirmer la non déductibilité de la TVA pour une ASBL non assujettie

je peux citer le cas d'une grande ONG, assujetti partiel, qui a déduit la TVA sur tous ses achats pendant des années sans réaction de l'administration - elle a simplement eu de la chance durant ces années - elle vient de déménager et le contrôle dont elle dépend maintenant refuse à présent, à raison, cette déduction

Jipy · 2008-06-19 23:27:08

La déduction en assujetti mixte est effectuée sur base du prorata général ou de l'affectation réelle (après accord de votrec ontroleur)

#1 2008-04-03 19:37:38

Re: déductibilité de la tva des asbl

#2 2008-04-04 21:24:01

Re: déductibilité de la tva des asbl

#3 2008-04-05 19:07:55

Re: déductibilité de la tva des asbl

#4 2008-06-19 23:27:08

Re: déductibilité de la tva des asbl

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