BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-05-14 17:10:32

pulsar
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Re : DEDUCTIBILITE FRAIS DE DEPLACEMENTS

1 - Activité complémentaire : il y a attestation de l'employeur ...si activité indépendant, pas d'employeur mais des clients....


Je suppose que c'est un problème d'école ?

Tu écrits : frais déplacement domicile/lieu travail : 10.000 km/an.

Total des km parcouru = 14.000 km/an.

perso, je ne vois pas le problème :

déplacement activité salarié (domicile /lieu travail) :10.000 km

le forfait = 10.000 x0,15 € = 1.500 €
réel : 2.300 €

On déclare donc les frais réels.

Activité indépendante : 14.000 km - 10.
000 km = 4.000 km

Frais réel : 3.200 € (justifié, mais ça me semble bcp)

On prend donc les frais réel

Dans la déclaration IPP, le "a" sera repris dans la partie 1, et le "b" dans la partie 2 (via annexe frais profess.)


Enfin, tu ne précises pas :

1/ le nombre de km total effectué sur l'année (c'est à dire : déplacement dom/lieu travail + indépendant + PRIVE)

2 / Si la personne n'a qu'un seul véhicule ou s'il en a deux....


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#2 2005-05-14 17:46:22

Jojo
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Re : DEDUCTIBILITE FRAIS DE DEPLACEMENTS

Je vais plus loin; le delta de 800,00 € justifie-t-il l'abandon du forfait salarié ?

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#3 2005-05-14 22:47:30

F_Bonfond
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Re : DEDUCTIBILITE FRAIS DE DEPLACEMENTS

Le CIR est très clair en la matière, pour les déplacements domicile lieu de travail, c'est le forfait de 0,15 €/km qui est à appliquer avec un maximum de 25 km/trajet (art 66 bis du CIR 92). A ce forfait, peut s'ajouter la quotité des frais de financement relative au km parcourru pour se rendre au travail (art 66/64 et 66/65 du com ir).


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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