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#1 2008-04-17 12:54:46
- Flyboy
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Re : Déduction fiscale et pension alimentaire pour un enfant domicilié en France
Bonjour, voilà, j'ai un petit souci pour ma prochaine déclaration fiscale.
Nous sommes divorcés par consentement mutuel en 2006.
Ma femme a 2 enfants à charge de 23 et 20 ans.
Je paie 2 pensions alimentaires.
Une de de 200€ pour le plus jeune et une autre de 300 € pour le plus âgé.
Ces pensions me sont déduites fiscalement à 80%.
Jusqu'ici pas de problème.
Le plus grand de mes fils est maintenant domicilié en France depuis juillet 2007...
Puis-je continuer à payer ou ai-je encore intérêt à payer à mon ex-épouse la pension alimentaire du plus âgé de mes enfants jusqu'en décembre 2008 comme j'avais l'intention de le faire ? Aurais-je encore droit à ma déduction fiscale de 80% ?
En vous remerciant déjà pour votre réponse.
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#2 2008-04-17 13:31:10
- Jojo
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Re : Déduction fiscale et pension alimentaire pour un enfant domicilié en France
L'obligation d'aliments est une obligation intuitu personae et ne dépend pas de votre seule bonne volonté (J'avais l'intention ...).
Que votre fils aîné habite en France ou en Belgique n'y change rien.
En fiscalité, il y a lieu de contrôler si votre fils aîné est devenu non-résident belge.
S'il est non-résident, vous devez, en principe, retenir et verser le précompte professionnel relatif à cette rente.
Les conventions internationales exemptent assez souvent le débiteur de cette obligation.
Enfin, cette rente est, toujours en principe, déductible dans votre chef.
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#3 2008-04-21 11:44:15
- Flyboy
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Re : Déduction fiscale et pension alimentaire pour un enfant domicilié en France
Merci pour ces précisions !
:happy:
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