Déduction pour habitation unique

sebaaas · 2010-11-11 16:12:41

Bonjour à tous,

Petit cas :
1prêt : Achat en 2006 d'un maison (maison d'habitation propre et unique).

2ème prêt : Achat le 1/10/2009 d'un seconde maison qui devient sa nouvelle maison d'habitation. La 1er maison est louée.

Au 01/01/2010, la 1er maison n'est plus ni unique (donc plus droit à la majoration pour habitation unique) ni même son habitation.

Quid déclaration fiscale exercice 2010 revenus 2009?

Merci pour voter aide

pulsar · 2010-11-12 05:30:33

Votre client a toujours droit à la déduction pour habitation unique. Par contre il perd la majoration pour habitation unique.

La déduction pour habitation unique se vérifie le 31/12 de la 1ère année de déduction (donc 2006 pour votre client).

la déduction pour majoration se vérifie tous les 31/12 de chaque année pendant 10 ans.

Donc, pour votre client :

Code 1370/2370 : 2080 € max (voir total capital remboursé + intérêts remboursés + éventuellement prime assurance solde restant dû)

Code 1375/2375 : cocher la case (non, puisque proprio de 2 maisons)

Code 1373/2373 : idem année précédente

Code 1371/2371 : si déduction de l'ass. solde restant dû.

Code 1106 : montant du R.C. non indexé de la 1ère maison (celle donnée en location à des fin privées)

sebaaas · 2010-11-12 23:31:15

Ok merci pour ces informations. Les remboursement en intérêts et capital concernant le prêt pour la seconde maison peuvent être indiqué en 1146 et 1258?

Merci et bon week-end

pulsar · 2010-11-14 00:38:40

Négatif, pas de déduction pour le 2ème emprunt.

sebaaas · 2010-11-14 23:41:38

Merci

Taz · 2010-11-15 10:24:09

Excusez moi, mais sur base de quoi pas de déduction sur le 2ème emprunt?

Ok pour le raisonnement avec les pertes de majoration.

Mais si le 2ème emprunt rempli bien les conditions (hypo, 10 ans, espace EE,...) pourquoi pas i en 1146 et k en 1358 ?

La déduction du capital n'apporterait rien à mon avis (panier atteint avec la DHPU) mais le fait de mettre les i en1146 annulerait (du moins partiellement) le RC en 1106.

J'ai déjà eu pareils cas à traiter et le fisc n'a rien eu à redire.

Suis ouvert à discussion

pulsar · 2010-11-17 01:40:11

Les 2 emprunts datant d'après le 01/01/2005, la déduction est limitée à 2.080 € pour l'année 2009. ce montant est majoré de 690 € si l'habitation reste l'unique propriété, et encore de 70 € s'il y a minimum 3 enfants à charge.

Hors, l'habitation n'est plus unique, puisqu'il y en a 2. les majorations sont donc supprimées.

Il reste donc la déduction principale.

Elle est évidement valable pour chaque conjoint. ce montant est le maximum déductible, et si les personnes sont mariées ou cohabitant légaux, ils peuvent répartir le montant entre eux, tout en ne dépassant pas la limite des 2.080 € pour chacun.

Je m'étonne donc de ton commentaire. Il y a effectivement des cas particuliers qui permettent, une seule année, de bénéficier d'un double avantage (soit déduction pour habitation unqiue pour le nouvel emprunt, et déduction "ancien système" pour l'ancien emprunt. Mais, entre autres conditions, ces cas ne sont valable que pour des emprunts dont 1 a été fait avant le 01/01/2005, et l'autre après le 01/01/2005.

Ce n'est le cas de sebaaas.

Si les 2 emprunt ont été fait après le 01/01/2005, il n'y a aucune autre possibilité que celle qu j'ai mentionné.

Taz · 2010-11-17 10:58:06

bonjour,

Entièrement d'accord avec toi Pulsar mais uniquement si l'on parle d'épargne logement(code 1355) et sur base des conditions citées...

Dans le cas qui nous occupe, il s'agit d'un second achat.

Pour l'immeuble qui bénéficiait de la dhpu => ok il perd les majorations. Cet aspect ne souffre d'aucune discussion.

Pour le second achat, je ne vois vraiment pas ppurquoi il ne pourrait pas déduire cet emprunt en épargne long terme (code 1358)+ déduction ordinaire d'intérêts.

J'ai plusieurs sources (Rosoux, guide UNSP, La pomme d'Hamburg Manheimer,...) mais j'interprète peut-être mal.

J'ai rentré plusieurs déclarations et ce dans différentes régions (liège, Bxl, Hainaut,..;) avec des cas similaires et je n'ai jamais eu de rectification.

Suis ouvert à discussion et je fais mon mea culpa si je me plante.

Qui va trancher?

Jojo · 2010-11-17 11:20:02

Je remplis la case 1146-18 d'office car je suis absolument certain de mon coup.
Je remplis la case 1358-97 et la case 1353-05 "à titre conservatoire" car j'ai des réactions en sens divers ...

Taz · 2010-11-25 16:19:44

Content de voir que le site est de nouveau accessible (la partie forum)

Pour clôre (???) le débat ...

Le cas est traité dans la brochure du SPF Finances...

http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/broch_fiscalite_habitation_2009.pdf

Voir les pages 79 et 80.

Bonne lecture

Taz · 2010-12-08 15:07:46

En complément aux messages précédents voir aussi Rosoux ex 2007 pages 827 et 828

pulsar · 2010-12-11 02:05:18

Exact Taz. J'aurais dû envisager tout les cas ....

Mea culpa.

Et merci pour toutes ces précisions.

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#2 2010-11-12 05:30:33

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