LBRP 2018

#1 2019-04-26 12:05:54

BruMan
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Déduction TVA frais professionnels

Bonjour,
Je ne trouve pas de réponse à cette question :
Si en tant qu'indépendant déclarant des profits, je choisis le régime de déduction forfaitaire (30%) pour mes frais professionnels, est-ce que je peux néanmoins récupérer la TVA de mes factures de frais (frais généraux, charges des locaux, déplacements…) ?
Merci.

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#2 2019-04-26 21:53:07

CCaldin
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Messages : 40

Re : Déduction TVA frais professionnels

Dernière modification par CCaldin (2019-04-26 21:54:41)

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#3 2019-04-29 18:47:38

BruMan
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Messages : 4

Re : Déduction TVA frais professionnels

Bonjour,

Merci (avec retard, veuillez m'en excuser) pour cette réponse détaillée.

Le régime de la franchise serait en effet une bonne solution. Mais il soulève d'autres questions :

je suppose que le plafond de 25 000 € est le montant des facturations clients (i.e. factures d'entrées non déduites ) ?

Et si, une fois le changement de régime fait, le CA dépasse 25 000 €, que se passe-t-il ?

Merci.

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#4 2019-04-29 18:58:31

RDACPT
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Re : Déduction TVA frais professionnels

1. Oui
2. Vous repassez au régime normal avec application de la TVA dès que le montant de 25.000,00 € est dépassé. La facture qui génère le dépassement est déjà soumise à la TVA.
Exemple : chiffre d'affaires antérieur 20.000,00 € Nouvelle facture de 6.000,00 € cette dernière facture doit être soumise à la TVA sur la totalité.
Ne perdez pas de vue que le passage du régime normal au régime de la franchise peut générer une régularisation de la TVA déduite.

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#5 2019-04-29 19:08:01

BruMan
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Re : Déduction TVA frais professionnels

Vous voulez dire qu'en passant au régime de la franchise au 1er juillet 2019, la TVA déduite antérieurement en 2019 (1er et 2e trimestre) devra être remboursée ?

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#6 2019-04-29 20:06:44

RDACPT
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Messages : 441

Re : Déduction TVA frais professionnels

Non, uniquement la TVA sur les investissements

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#7 2019-04-29 20:09:34

BruMan
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Re : Déduction TVA frais professionnels

Ok, c'est logique.
Merci pour ces infos.

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