Bonjour,

Quelles sont les démarches administratives concernant les défraiements de bénévoles d'une ASBL, hormis les conventions de volontariat, qui je suppose servent à justifier les montants en cas de contrôle (de l'association ou de l'aidant).

Faut-il établir un listing annuel ou autre pour une administration ?

J'ai juste trouvé ceci :
'L’association ne doit faire aucune déclaration, ni à l’ONSS ni au fisc, et le volontaire ne doit pas signaler ces remboursements dans sa déclaration d’impôt, pour autant qu’il ne dépasse aucun des deux plafonds.'

Pourtant, un comptable m'a dit que les règles ont changé lors de la modification de la loi de 2020 et qu'il y avait de nouvelles démarches à respecter.

Comme l'ASBL dont il est question est active dans le domaine artistique, quid des démarches pour les RPI ?

J'ai ceci comme info :
'Un document officiel ne doit pas être établi quand on utilise un RPI. L’artiste complète son « relevé de prestation » électronique, ou sur papier (s’il a toujours une carte artiste papier) avant la prestation.
Le donneur d’ordre peut établir une pièce justificative pour sa comptabilité, sous forme d’une « déclaration sur l’honneur » signée par l’artiste, selon la forme qu’il souhaite.'

Mais j'ai lu que le régime des RPI allait être réformé prochainement.

Merci d'avance pour votre aide.