#1 2023-07-06 18:47:41

Funnyman

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Défraiement des bénévoles - ASBL

Bonjour,

Quelles sont les démarches administratives concernant les défraiements de bénévoles d'une ASBL, hormis les conventions de volontariat, qui je suppose servent à justifier les montants en cas de contrôle (de l'association ou de l'aidant).

Faut-il établir un listing annuel ou autre pour une administration ?

J'ai juste trouvé ceci :
'L’association ne doit faire aucune déclaration, ni à l’ONSS ni au fisc, et le volontaire ne doit pas signaler ces remboursements dans sa déclaration d’impôt, pour autant qu’il ne dépasse aucun des deux plafonds.'

Pourtant, un comptable m'a dit que les règles ont changé lors de la modification de la loi de 2020 et qu'il y avait de nouvelles démarches à respecter.

Comme l'ASBL dont il est question est active dans le domaine artistique, quid des démarches pour les RPI ?

J'ai ceci comme info :
'Un document officiel ne doit pas être établi quand on utilise un RPI. L’artiste complète son « relevé de prestation » électronique, ou sur papier (s’il a toujours une carte artiste papier) avant la prestation.
Le donneur d’ordre peut établir une pièce justificative pour sa comptabilité, sous forme d’une « déclaration sur l’honneur » signée par l’artiste, selon la forme qu’il souhaite.'

Mais j'ai lu que le régime des RPI allait être réformé prochainement.

Merci d'avance pour votre aide.

Jojo

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Re : Défraiement des bénévoles - ASBL

'Un comptable' m'a dit ... Il suffit de lui demander confirmation !
De quelle loi parle-t-il ? De la loi générale du droit des sociétés du 23 mars 2019 applicable (partiellement) à partir de 2020 ou d'une loi comptable dont j'ignore l'existence ?
Par ailleurs vous déclarez avoir trouvé : où ? Dans quel contexte ?
Enfin, votre question se pose-t-elle pour un volontaire (Un bénévole) ou pour un artiste ?
Iici aussi, vous avez lu que cela allait changer pour les artistes ... mais aussi longtemps que cela n'est pas changé, on reste avec les anciennes règles ...
En d'autres termes, les bruits de couloir ne sont pas la loi en cours.

Funnyman

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Re : Défraiement des bénévoles - ASBL

Petites précisions :
- Il s'agit d'une petite ASBL - comptabilité simplifiée (cfr Annexe 8 - Arrêté royal du 29 avril 2019)
- Certains artistes perçoivent des RPI, et plusieurs bénévoles reçoivent un défraiement forfaitaire
- Documents justificatifs : les bénéficiaires de RPI reçoivent une déclaration sur l'honneur, et les bénévoles une Convention de Volontariat
- 'L’association ne doit faire aucune déclaration, ni à l’ONSS ni au fisc, et le volontaire ne doit pas signaler ces remboursements dans sa déclaration d’impôt, pour autant qu’il ne dépasse aucun des deux plafonds.' : source : Plateforme francophone du Volontariat
- En effet, j'ai trouvé sur un site 'Artist Project - ILES asbl' que la réforme du RPI (qui deviendra l’IAA) ne devrait entrer en vigueur qu'en 2024

Question : auriez-vous connaissance d'une obligation de constituer un listing périodique (trimestriel ? annuel ?) des conventions bénévoles et/ou RPI ? (car l'administration n'a pas l'information dans l'état actuel des choses)

D'avance merci

Jojo

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Re : Défraiement des bénévoles - ASBL

Il n'y a AUCUNE obligation d'établir un listing et, encore moins, de l'envoyer.
Par contre, en cas de contrôle, il faut pouvoir expliquer la raison de ces défraiements ou de ces conventions d'artiste.