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#1 2005-06-08 13:46:04
- MALOMAPO
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Re : Dégrèvement d'office.
Bonjour à tous,
Suite à une erreur matérielle dans l'encodage de sa déclaration par l'administration fiscale, Monsieur UNTEL a introduit une demande de rectification qui fût acceptée par le fisc qui lui a fait part d'un avis de "dégrèvement d'office".
Monsieur UNTEL reçoit un recommandé reproduit, en partie, ci-dessous :
"Concerne : cotisation à l'impôt des personnes physiques de l'exercice(…) pour un
montant de 2.000,00€.
Suite à votre demande, j'ai le plaisir de porter à votre connaissance qu'une cotisation complémentaire rectificative sera enrôlée incessamment du fait qu'il n'a pas été tenu compte des intérêts sur emprunt (…)de votre handicap (…) dans le chef de Monsieur UNTEL………………
Le montant incontestablement dû de cette cotisation est de 200,00€.
Monsieur le Receveur des Contributions est averti ce jour du dégrèvement prochain.
Recevez (…)."
Monsieur UNTEL se demande ce qu'il faut entendre par cotisation complémentaire et surtout s'il devra payer (2.000,00€ - 200,00€) OU 200,00€ ?
Merci d'avance pour vos avis.
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#2 2005-06-08 16:49:21
- MALOMAPO
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Re : Dégrèvement d'office.
Merci pour tes propos rassurants Philibert.
Si j'ai bien compris, une "cotisation à l'impôt des personnes physiques" serait synonyme de "impôt des personnes physiques" ?
Sans vouloir abuser, merci de me confirmer ce terme équivoque que je ne trouve pas dans la législation.
8|
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#3 2005-06-08 18:47:12
- Jojo
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Re : Dégrèvement d'office.
Dans le principe oui
MAIS je suis TRES surpris par les termes que vous avez recopiés ...
Il serait opportun de donner le texte EXACT.
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#4 2005-06-10 12:40:53
- MALOMAPO
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Re : Dégrèvement d'office.
Chers amis,
Monsieur UNTEL est toujours dans l'incertitude de la position du fisc quant à son dégrèvement d'office...il me dit : quid ?
Le problème semble effectivement équivoque.
Merci de votre aide.
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#5 2005-06-11 15:21:35
- MALOMAPO
- Membre
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- Messages : 319
Re : Dégrèvement d'office.
Merci à tous pour vos avis.
Toutes autres opinions sont évidemment bienvenues !
En tout état de cause, je vous tiens au courant de l'épilogue fiscal.
MALOMAPO.
#beer#
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#6 2005-06-22 13:54:53
- MALOMAPO
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Re : Dégrèvement d'office.
EPILOGUE FISCAL.
A tous, je vous signale que Monsieur UNTEL a reçu son AER suite à son "dégrèvement d'office".
En fait, il doit payer : non pas (2.000,00€ - 200,00€) ni (2.000,00€ + 200,00€) MAIS BIEN 200,00€.
Bien vu Philibert ! :bj:
Et merci à tous.
#beer#
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