Déplacement domicile-lieu de travail avec un utilitaire

Frans · 2008-05-15 23:28:44

Bonjour,

Lors d'un séminaire, l'orateur a placé la phrase suivante "...un salarié utilisant un véhicule utilitaire pour ses trajets domicile-lieu de travail n'est pas tenu au forfait de 0.15 € du km..."

Par conséquent, comme un bon employé comptable que je suis, je suis allé vérifier ses dires (oui en plus j'utilise un utilitaire pour mes déplacement D-L et un vrai, il répond aux conditions fiscales et DIV) et apparemment suivant les articles 66 et 66B ainsi que suivant les com. cir de ces articles, il apparait que le forfait de 0.15€ n'est pas applicable aux utilitaires.

Pourriez-vous me confirmer ou m'infirmer cela parce que je pense bien que je vais procéder à une nouvelle manière de calcul pour mes frais réels....

Le débat... est lancé... ideeee

Merci

steph16 · 2008-05-16 08:20:16

Bonjour,

quelle est l'utilité (profesionnelle) d'avoir un véhicule utilitaire pour un employé?

BAV

SF

Frans · 2008-05-16 11:15:40

c'est une question de choix et de coût, il n'y a pas d'intérêt profesionnel... et la question concerne les frais ... pas le pourquoi d utype du véhicule

steph16 · 2008-05-16 12:14:16

Oui d'accord, je voulais voir s'il y avait une astuce? J'ai bien compris la question et n'y répondais pas.

BAV

SF

Taz · 2008-05-16 13:06:31

je n'ai pas de jugement à porter sur le fait qu'un employé utilise un utilitaire ...

Par contre en effet, s'il s'agit bien d'un véhicule utilitaire (par exemple code CT à à DIV), ce véhicule n'entre pas dans le champs d'application du forfait de 0,15 cents.

Frais de route déductibles : frais divers véhicule x QP (pas d'application de la loi réforme à 75%)

jempy · 2008-05-16 14:45:04

Taz · 2008-05-16 17:05:37

je reste sur ma position...
La limitation à 75 % (sauf carburant et intérêts) s'applique aux voitures, voitures mixtes, minibus et FAUSSES camionnettes.

Une camionnette =>code CT sur le carnet d'immatriculation => en pratique et pour simplifiier 2 places (le conducteur et le passager et qui ne permet pas le transport de personnes.

Ex un kangoo, un partner, un caddy, un doblo,... => pas de limitation à 75¨%,... + si asujetti, la tva récupérable à 100 % x QP éventuelle

Par contre les faux utilitaires (les mêmes que cités plus haut) avec banquette arrières => limitation à 75 % comme une voiture

Frans · 2008-05-16 19:41:50

Pour préciser, mon véhicule est un renault Trafic double cabine dont l'espace de chargement est séparé de l'habitacle et la longueur de l'espace de chargement est supérieur à 50% de la longueur de l'empattement donc il n'est pas soumis à la limitation des 75% et pour couronner le tout il est indiqué un beau CT sur la carte grise

Et pour vous en dire plus, je l'ai acheté pour une question de faible coût par rapport à un monovolume , une faible TC et l'aspect pratique ...quand meme ...pour le coté "utilitaire" (containers publics) et en plus quel agréable vue panoramique et champs de vision surélevé.. mais ça c pour la bonne forme que je vous l'ajoute :-D

Salut et merci pour vos contributions..... et maintenant vive le calcul de mes frais réels lol