deplacement domicile lieu de travail ou autre deplacement?

fcauwe · 2007-11-28 11:34:12

Bonjour,

Je suis technicien audio visuel et je travaille en général avec des contrats de courtes durées (1 à 5 jours). Ces contrats sont établis part une société de facturation. J'en déduis donc qyue légalement c'est la société de facturation qui est mon employeur. Dès lors je me demande comment je dois considérer mes déplacements en voiture jusqu'au lieu de prestation (celui-ci est totalement variable en fonction de la prestation). Dois-je considérer cela comme un déplacement domicile lieu de travail ou comme des autres deplacements professionnels? L'indication d'une adresse de prestation sur mon contrat peut elle avoir une influence sur ce choix?

Merci d'avance

f · 2007-11-28 14:44:43

Il me semble que "domicile - lieu de travail" est le plus légitime, si le lieu de la prestation est fixé par contrat, d'autant s'il est hebdomadaire.

Votre employeur (boîte d'interim je suppose) vous rembourse-t-il ces déplacements ?

fcauwe · 2007-12-04 12:06:57

Le lieu de travail n'est pas spécifié sur le contrat et lemployeur ne me paie aucun frais de deplacement. Dans ces conditions peut-il s'agir de déplacements professionnels?

Jojo · 2007-12-04 12:40:02

Commençons par le commencement : société de facturation ou société d'interim ?

Le contrat stipule-t-il que vous êtes salarié ou indépendant ?

Le lieu de base découle, en l'absence d'autres informations, du lieu de signature du contrat ou du siège social de l'employeur.

Le déplacement vanté est un déplacement domicile-lieu de travail SANS transit par le siège de l'entreprise.

Il semble que TOUS vos déplacements sont de ce type.

Votre domicile est-il celui (Voir supra) celui d'un indépendant ou celui d'un salarié ?

Si vous êtes salarié, vos déplacements seraient des déplacements professionnels ordinaires.
Si vous êtes indépendant, le contrôleur pourrait faire la grimace et n'accepter le kilométrage qu'au taux réduit. La bagarre pourrait être rude et son coût serait à examiner.

fcauwe · 2007-12-04 12:55:55

Il s'agit quasi toujours d'une société de facturation.
Lorsque je travaille par l'intermédiare d'une société d'interim, le lieu de prestations est stipulé sur le contrat.

Il s'agit toujours d'un travail comme salarié.

Généralement, la société ou l'asbl de facturation m'envoie le contrat que je signe et leur renvoi.

Je ne me rend jamais au siège de la société de facturation qui établit le contrat, me rendant directement sur le lieu de prestation.

Mon domicile est celui d'un salarié puisque je ne possède pas de statut d'indépendant.

Etant salarié , je peux donc considéré ces déplacements comme des déplacements professionnels et non comme des déplacements domicile lieu de travail?

Merci pour votre réponse

Jojo · 2007-12-04 13:09:03

#1 2007-11-28 11:34:12

Re : deplacement domicile lieu de travail ou autre deplacement?

#2 2007-11-28 14:44:43

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Re : deplacement domicile lieu de travail ou autre deplacement?

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