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#1 2008-08-10 18:44:16
- numidia
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Re: Dépladements domcile-lieu de travail
Bonjour,
Pour un salarié les frais afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail se calculent de la manière suivante :
Le nombre de km d'aller et retour x nombre de jour de travail x 0,15 €
Est-ce que cette formule est valable pour un indépendant qui utilise sa voiture uniquement aux déplacements entre le domicile et le lieu fixe où ils exerce son activité professionnelle; autrement dit il ne supporte pas de frais dit "frais afférent aux autres déplacements profesionnels".
Si oui, est ce qu’ il établira pour lui-même une attestation du nombre de jours de travail en cas où l’administration lui en demande une à titre de preuve.
Ou bien cette formule se calcule, à la place du "nombre de jour", selon des quotités à convenir entre l'ndépendant et l'administration.
Merci de votre aide.
Plus on en sait, plus on est conscient du fait que l'on ne sait rien. ideeee
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#2 2008-08-12 08:49:53
- LarryMax
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Re: Dépladements domcile-lieu de travail
L'article 66 §4 CIR 92 prévoit le forfait de 0,15 €/ km parcouru.
Il n'est nulle part fait allusion au statut du travailleur.
L'indépendant personne physique a droit également à ce forfait lorsqu'il se déplace pour rejoindre son magasin, bureau ou atelier.
Toutefois, celui-ci peut également avoir droit aux autres déplacements s'il doit se rendre chez un fournisseur, en séminaire, pour déposer son véhicule à l'entretien,...
En ce qui concerne les déplacements vers le lieu fixe, le nombre de jours d'ouverture du magasin ou de votre bureau peut s'avérer intéressant.
En ce qui concerne les autres déplacements professionnels, il y a lieu de les déterminer de manière raisonnable.
Ne perdez pas de vue qu'en matière de frais professionnels, la preuve incombe au contribuable.
Pour plus de "sécurité", il serait en effet utile de rencontrer votre contrôleur fiscal, afin de déterminer le pourcentage d'utilisation professionnelle de votre véhicule.
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