Dépôt des BNB

Nanoux · 2005-07-13 19:24:24

Bonjour à tous

Suite aux actions entrepries par l'IEC et l'IPCF l'an dernier par rapport aux amendes BNB pour dépôt tardif, quelqu'un sait-il si les comptables et experts-comptables (au sens large) obtiendront un délai un 30.09.2005 afin de rentrer les BNB relatifs aux clôtures d'exercices au 31.12.2004 ?
Nous avons introduit notre demande de délai comme indiqué sur le site de la banque nationale, mais à ce jour, toujours aucune réponse. :s

Quelqu'un en sait plus ??? 8|

Lethum · 2005-07-13 22:17:44

Nanoux · 2005-07-14 09:01:57

aaaaaaarrrrrrghhhh 8| :s

gfroment · 2005-07-14 10:32:56

Merci Lethum, mais l'article est déjà ancien.... pour information, il y a encore des réunions entre le Ministre de la Justice et celui de l'Economie. La question n'est toujours pas tranchée. Il faut également savoir que pas loin de 10.000 demandes de report de publication ont été introduites.... La réponse définitive sur le report éventuel devrait être connue pour le 20/07/2005.

Lethum · 2005-07-14 13:36:07

Nanoux · 2005-07-15 09:44:29

Je comprends très bien que les dirigeants ne doivent pas se contenter d'avoir une vue de leur société uniquement au moment de l'établissement de la déclaration fiscale mais que doivent faire les comptables alors ? Engager le double du personnel pendant les 7 premiers mois ???? :#
C'est plutôt là que se situe le problème.
De plus cette année, pas mal de fiches d'honoraires, d'attestations fiscales, ... ont été établis avec pas mal de retard.
Comment clôturer valablement un bilan de ce cas ??? :mj:

Bon, croisons les doigts pour le 20.07 ! :s

Fox · 2005-07-16 01:40:32

Je pense que Lethum a bien résumé la situation. Le bilan se construit au fil de l'année et les contrôles doivent être permanents, puisque situations d'explotation obligent. C'est aussi une question de discipline (il est vrai plus facile à dire qu'à faire) mais il faut terminer en décembre "dans un fauteuil". Le mois de janvier servira à la mise en ordre définitive. Combien de sociétés ont leur AG en février ou mars !
Dans des situations économiques actuelles, il est essentiel de réagir rapidement et ne plus se contenter de situations historiques (avec trois, quatre voire cinq mois de retard).
En tous cas, les nouvelles directions d'entreprises tant soit peu importantes posent leurs exigences strictes.
Sur ce, #beer#

Jipy · 2005-07-16 06:21:39

Un report au 30 septembre 2005 est annoncé de source administrative et la décision à prendre est à l'ordre du jour du conseil des ministres du mercredi 20 juillet.
Le Ministre de l'Economie est favorable à l'alignement du délai au 30 septembre 2005 pour le dépôt des bilans BNB des comptes arrêtés au 31-12-04.
RIQUET JP
Président Académie fiscale

f · 2005-07-16 18:33:18

Conclusion à ce stade : Jipy a des sources intéressantes et dort donc très peu ... :-D (ce 2ème point n'a rien à voir avec notre métier mais est d'importance #lol# )

Nanoux · 2005-07-19 19:07:51

Chic chic alors, je pourrais donc m'absenter quinze jours l'esprit serein. :-D

Bon attendons toujours demain !

jo406 · 2005-07-20 09:10:57

Les sociétés doivent déposer leurs comptes annuels pour le 31 juillet 2005.
Auparavant cependant des délais étaient systématiquement octroyés aux sociétés pour le dépôt des comptes annuels, ce que le Ministre a annoncé vouloir supprimer déjà à plusieurs reprises.
En principe, les sociétés qui ne respectent pas le délai pour le dépôt de leurs comptes annuels se voient infiger une amende.

Le Ministre a annoncé récemment aux représentants du Syndicat Neutre pour Indépendants qu'il envisageait d'imposer des amendes aux sociétés qui n'avaient pas déposé leurs comptes annuels de l'année 2004 pour le 30 septembre 2005.

Le Ministre souhaite également instaurer un nouveau système d'amendes pour les sociétés qui déposent leurs comptes annuels en retard.
Actuellement, l'amende ne peut être infigée qu'au plus tôt 6 mois après la date limite de dépôt des comptes car le montant de l'amende est calculé sur base du nombre de mois pour lesquels la société est en retard.

Source : Tax flash ( Ernst & Young )

Intéressant non ?

Lethum · 2005-07-20 14:00:44

Reçu à l'instant de l'IEC - 20 juillet 2005

Amendes pour le dépôt tardif des comptes annuels
Cher Confrère,
Cher Stagiaire,

Nous souhaitons vous communiquer qu'aujourd'hui, sur proposition du Ministre Verwilghen, le Conseil des Ministres a décidé, pour les amendes qui concernent l'exercice 2004, de les percevoir uniquement auprès des sociétés qui ont déposé leurs comptes annuels après le 30 septembre 2005. En outre, le système d'amendes sera simplifiée dans le futur.

Les sociétés, qui en ce qui concerne l'exercice 2004, ont déposé leurs comptes annuels avant le 30 septembre 2005, ne recevront aucune amende. Par contre, les sociétés, qui en ce qui concerne l'exercice 2004, ont déposé leurs comptes annuels après le 30 septembre 2005, devront payer l'amende complète.

Le Conseil des Ministres décida également de simplifier le système d'amendes dans le futur. Ainsi, les amendes seraient remplacées par un système de tarifs de dépôt augmentés (dépendant du retard du dépôt) chez la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique.

Avec nos meilleures salutations,

Gérard DELVAUX
Président IEC

Erwin VERCAMMEN
Vice-Président IEC

gfroment · 2005-07-20 14:03:32

Je vous l'avais dit de ne pas désepérer....

#beer#

balou · 2005-07-20 16:34:27

Alors, Casta: Tu restes????

Dis oui, STP!!!

Que ça ne t'empêche pas de devenir rentier: ça te donnera plus de temps pour ce forum :-D

#beer#

balou · 2005-07-20 17:17:41

tompouce · 2005-07-21 11:41:52

bonjour,
il me semble avoir entendu ce matin sur télé z télévision sur la finance en province du luxembourg que le dépôt des BNB est reporté au 30 septembre. Quelqu'un a t'il des infos supplémentaires sur le conseil des Ministres qui s'est tenu hier? Merci d'avance :-D #beer# #beer#

Jojo · 2005-07-21 11:46:53

Il serait bon que vous lisiez les différents sujets publiés sur le site, comme signalé dans le tableau d'avertissement.

Deux informations (complètes !) sont parues HIER.

Bonne fête nationale !

xaistra · 2005-07-22 10:25:09

Bonjour,

Qqn aurait-il, plus d'info à ce sujet ??

En effet, pour l'instant tant dans la presse que dans les sites officiels ( conseil des ministres, minfin, mineco ) rien n'y est mentionné ???

merci d'avance cher confrères.

f · 2005-07-22 11:08:55

L'IPCF nous informe également :

"Amendes administratives uniquement pour les comptes annuels déposés après le 30 septembre 2005 (7/20/2005)

Sur proposition du Ministre Marc Verwilghen, le Conseil des Ministres du mercredi 20 juillet 2005 a décidé de n’infliger d’amendes administratives qu’aux sociétés qui, pour l’exercice 2004, déposeront leurs comptes annuels après le 30 septembre 2005.
Le Conseil des Ministres a également décidé de simplifier le système d’amendes dans le futur.
Le Ministre a, de cette manière, tenu compte des propositions formulées par l'IPCF."

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