BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2022-01-18 09:59:56

Olicool
Membre
Inscription : 2006-08-04
Messages : 68

Distribution de dividendes

Bonjour,

Un couple marié détient une petite SPRL.  Monsieur a 80% des parts et Madame 20%.  Les statuts sont muets sur la répartition des dividendes.  Lors d'une distribution de dividendes, faut-il absolument repecter le prorata 80/20 ou peut-on distribuer 50%/50% par exemple?

Merci d'avance.

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#2 2022-01-18 10:09:39

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 105

Re : Distribution de dividendes

Avez-vous établi DEUX catégories d'actions ?
Si NON, chaque action a droit au MEME dividende

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#3 2022-01-27 15:46:11

Olicool
Membre
Inscription : 2006-08-04
Messages : 68

Re : Distribution de dividendes

Non, il n'y a pas deux catégories d'actions.  Donc, c'est bien une répartition 80/20.  Merci

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