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#1 2005-01-08 20:06:38
- graphanne
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Re : Distribution de dividendes
Au bilan d'une SA : Perte comptable = 250.000€
Résultats de l'exercice 2004 = Bénéfice de 60.000 €
Pas d'impôt car perte fiscale récupérable.
Peut-on distribuer des dividendes malgré les pertes compables antérieures ou est-on obligé de reporter tout le bénéfice pour réduire d'abord les pertes?
D'avance merci et bonne année à tous!
Anne
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#2 2005-01-08 23:12:13
- Jojo
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Re : Distribution de dividendes
Non seulement, tout ce qui a été écrit ci-avant mais aussi uniiquement APRES APUREMENT des PERTES à REPORTER.
S'il y a des réserves autres que la réserve légale ... d'abord demander à l'AG l'autorisation d'apurer les pertes par prélèvement sur les susdites réserves puis ... réflexion .....
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#3 2005-01-14 16:37:05
- Jojo
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Re : Distribution de dividendes
Réponse par l'absurde
Voyez le bilan BNB qui demande bien la ventilation des reports complétés des résultats de l'exercice ...
Pour moi, le Bénéfices/pertes à reporter est un compte d'attente.
Le seul blocage possible est un compte de 'Réserves'.
Je n'ai jamais vu une perte bloquée mais bien son apurement.
Resteau (Traite de la société anonyme 1920 !!!) tenait le même raisonnement.
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#4 2005-01-14 16:43:40
- Jojo
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Re : Distribution de dividendes
Eh oui !
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#5 2005-01-14 17:00:38
- graphanne
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Re : Distribution de dividendes
Merci à tous pour vos éclaircissements!
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