#1 2005-01-08 20:06:38

graphanne

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Re: Distribution de dividendes

Au bilan d'une SA : Perte comptable = 250.000€
Résultats de l'exercice 2004 = Bénéfice de 60.000 €
Pas d'impôt car perte fiscale récupérable.
Peut-on distribuer des dividendes malgré les pertes compables antérieures ou est-on obligé de reporter tout le bénéfice pour réduire d'abord les pertes?

D'avance merci et bonne année à tous!

Anne

Jojo

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Re: Distribution de dividendes

Non seulement, tout ce qui a été écrit ci-avant mais aussi uniiquement APRES APUREMENT des PERTES à REPORTER.

S'il y a des réserves autres que la réserve légale ... d'abord demander à l'AG l'autorisation d'apurer les pertes par prélèvement sur les susdites réserves puis ... réflexion .....

Jojo

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Re: Distribution de dividendes

Réponse par l'absurde

Voyez le bilan BNB qui demande bien la ventilation des reports complétés des résultats de l'exercice ...

Pour moi, le Bénéfices/pertes à reporter est un compte d'attente.

Le seul blocage possible est un compte de 'Réserves'.

Je n'ai jamais vu une perte bloquée mais bien son apurement.

Resteau (Traite de la société anonyme 1920 !!!) tenait le même raisonnement.

Jojo

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Re: Distribution de dividendes

Eh oui !

graphanne

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Re: Distribution de dividendes

Merci à tous pour vos éclaircissements!