DJ - Quel status il faut prendre ?

ConsoliX · 2009-09-16 18:32:10

Bonjour à tous,

Je cherche à officialiser mon status de Disk-Jockey...
J'ai appris qu'il y avait moyen de se mettre sous une forme d'activité complémentaire avec une facturation annuelle moindre à 5000€ sans avoir de TVA à déclarer ni d'ONSS à payer.

Bref un status pour une personne physique, un peu comme une ASBL pour les "intermitants du spectacle" parrait-il...

Quelqu'un parmis vous connaîtrait ce status et les démarches à suivre pour l'obtenir ? Où faut-il s'inscrire ? etc etc.

Merci d'avance pour vos réponses.

asus · 2009-09-16 22:37:01

Attention: activité complémentaire = obligation d'affiliation à une caisse d'assurances sociales pour indépendant.

Au niveau TVA, il est possible de bénéficier du régime "Franchise TVA", avec formalités très réduites, à condition que le chiffre d'affaires annuel soit inférieur à 5580 euros, MAIS dans certaines conditions (impossible à énumérer ici) vous pourriez bénéficier d'une exonération TVA (article 44§2, 8° du code TVA). Je vous conseille de contacter le contrôle TVA de votre région pour éviter tout problème ultérieur.

Adressez-vous au guichet d'entreprise près de chez vous; il vous communiquera les formalités et l'adresse de votre contrôle TVA.

Jojo · 2009-09-17 08:54:47

Une activité complémentaire n'est possible que si vous avez en même temps une activité donnant droit à un régime complet de sécurité sociale.
Vous payerez des cotisations sociales d'indépendant réduites.
Ce régime ne correspond pas du tout à celui des intermittents du spectacle.

domifo · 2009-09-17 10:58:57

pour des informations sur le système "intermittants du spectacle" voir http://www.smartbe.be/fr/

ils gèrent votre dossier et paient l'ONSS et le précompte en votre nom moyennant une commission de 6.5% (4.5% frais de gestion et 2% fonds de garantie salariale)

dans ce cas, vous auriez un statut de salarié (ouvrier ?) d'après ce que je comprend d'informations publiées sur leur site (je n'ai pas de pratique réelle à ce sujet)

d'après un tableau .PDF trouvé sur leur site, une prestation de 100 euros vous donnerait un net en main de 52.97 (46.35 l'année de la prestation et 7.61 de Pécule de Vacances payés l'année suivante par l'ONVA)

attention, ils ne retiennent qu'un précompte minimal de 11%, ce qui pourrait vous valoir des surprises lors du cumul de vos revenus à déclarer l'année suivante

apparemment, ils ont un système "en ligne" pour l'introduction des prestations