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#1 2008-08-23 12:24:11
- freakme
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Re: D.N.A. frais de déplacement
Bonjour,
Réalisant actuellement un mémoire, je suis actuellement face à une question qui me pose problème : les frais de déplacement.
On peut lire dans l'article 66 du CIR 1992 que un forfait de 0.15€ est utilisé par km pour calculer les avantages liés à un véhicule mis à la disposition d'un employé.
Mais sur ce site : http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Werkgevers/Voordelen/voertuigen.htm
On peut voir d'autres chiffres...
C'est lequel qui doit être pris en compte lors du calcul de l'ATN ?
Merci
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#2 2008-08-23 12:44:39
- Jojo
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Re: D.N.A. frais de déplacement
Revoyez votre lecture de l'article 66 !
Puis ... revenez ......
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#3 2008-08-26 22:10:30
- jempy
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Re: D.N.A. frais de déplacement
Il ne revient pas ... ou la lecture de l'art 66 CIR92 lui pose problème
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