#1 2008-08-23 12:24:11

freakme

Membre

Inscription : 2008-07-16

Messages : 2

Re : D.N.A. frais de déplacement

Bonjour,

Réalisant actuellement un mémoire, je suis actuellement face à une question qui me pose problème : les frais de déplacement.

On peut lire dans l'article 66 du CIR 1992 que un forfait de 0.15€  est utilisé par km pour calculer les avantages liés à un véhicule mis à la disposition d'un employé.

Mais sur ce site : http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Werkgevers/Voordelen/voertuigen.htm

On peut voir d'autres chiffres...

C'est lequel qui doit être pris en compte lors du calcul de l'ATN ?

Merci

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : D.N.A. frais de déplacement

Revoyez votre lecture de l'article 66 !

Puis ... revenez ......

jempy

Membre

Inscription : 2005-03-27

Messages : 968

Re : D.N.A. frais de déplacement

Il ne revient pas ... ou la lecture de l'art 66 CIR92 lui pose problème