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domicile fiscale (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-03-20 13:32:42

Almoradi
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-06-13
Posts: 321

Re: domicile fiscale

Bonjour,


Une personne a son domicile en Belgique (inscrite à la commune) mais habite toute l'année dans un autre pays de   l' UE.

Faut-il justifier un certain nombre de jour en Belgique pour considére son domicile fiscal en Belgique.

Merci

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#2 2006-03-20 15:12:56

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: domicile fiscale

La matière est traitée par les articles 3 à 5 du CIR.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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