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#1 2006-03-20 13:32:42

Almoradi
Membre
Inscrit(e): 2005-06-13
Messages: 328

Re: domicile fiscale

Bonjour,


Une personne a son domicile en Belgique (inscrite à la commune) mais habite toute l'année dans un autre pays de   l' UE.

Faut-il justifier un certain nombre de jour en Belgique pour considére son domicile fiscal en Belgique.

Merci

Hors ligne

#2 2006-03-20 15:12:56

hittiche
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-10-07
Messages: 2 154

Re: domicile fiscale

La matière est traitée par les articles 3 à 5 du CIR.


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