Bonjour,

J’aimerais savoir si quelqu’un parmi vous a déjà vu l’administration fiscale condamnée à payer des dommages/intérêts pour acharnement déraisonnable, voire mystique. Ceci n’est pas une blague et je m’en explique.

Dans mes revenus 2002 (ex. 2003), j’ai déduit 9.300 euros de rentes alimentaires pour mon ex-épouse (dont je suis séparé de fait depuis 1997) et ma fille.
Le fisc admet 3.400 euros et rejette  5.900 euros au motif qu’il s’agirait d’une mise à disposition d’une carte de crédit, ce que je conteste (pour ne pas encombrer,  je posterai un autre sujet IPP sur la problématique ‘carte de crédit’).
J’introduis donc une réclamation auprès du directeur régional de Namur en septembre 2004.
La réclamation porte sur le montant rejeté de 5.900 euros.
Dans un courrier de juin 2007 (soit 33 mois après la réclamation),  la cellule ‘contentieux’ rejette cette réclamation au prétexte qu’il y aurait ‘présomption de vie commune’, mais ne conteste pas, et donc maintient de facto, la déduction de 3.400 euros préalablement enrôlée pour la même année.
On assiste donc à un glissement dans la motivation du rejet de la déduction : la cellule ‘contentieux’ argumente  encore timidement sur la problématique ‘carte de crédit’ de l’année 2002 mais insiste lourdement sur une présomption de vie commune, basée sur des constatations faites en 2005 (je précise ici qu’il n’y a plus eu de vie commune depuis 1997 et je peux le prouver). Le fonctionnaire base sa conviction sur le fait qu’il aurait vu ma voiture personnelle garée à plusieurs reprises, la nuit, chez mon ex-épouse durant l’année 2005.
En bref, je suis le vilain concubin de mon ex.

Je m’interroge donc sur la bonne foi du fonctionnaire et la pertinence de sa motivation par laquelle il s’arroge le droit de requalifier rétroactivement mon statut civil en 2002, sur base de faits (ndlr : non probants) constatés en 2005.

Mais il y a plus surréaliste, voire mystique :  pour la déduction admise de 3.400 euros l’administration considère les ex-époux comme séparés de fait en 2002; toutefois dans son rejet des 5.900 euros, cette même administration considère que les ex-époux ne sont pas séparés de fait en 2002. Cela mérite une réflexion…

Je ne suis pas juriste, ni comptable, mais j’ai quand même décidé de leur voler dans les plumes. J’ai donc déposé une requête contradictoire  devant le tribunal de 1ère instance de Nivelles; je demande 2.500 euros en dommages/intérêts pour acharnement téméraire et vexatoire de la part de l’administration fiscale. En effet, je crois que l’acharnement déployé par l’inspecteur, puis par la cellule ‘contentieux’ (qui a attendu 33 mois avant de répondre), défient le plus élémentaire bon sens et sont révélateurs d’une volonté d’intimider le contribuable et de le décourager d’une éventuelle démarche de recours, et… c’est plutôt révoltant !!

Merci de me faire part de vos commentaires/expériences.