Don d'un véhicule et TVA

Fred · 2012-05-25 15:36:16

Bonjour
une société qui désirait déclasser un véhicule pour l'envoyer à la mitraille va finalement en faire don à l'un de ses travailleur qui s'occupera de l'envoyer une afrique pour faire un don à un orphelinat.
Y-a-t-il des particularités tva ? des formalités à accomplir dans le chef de la société ? un document à établir, une facture à 0 ??

merci.

Jojo · 2012-05-25 15:50:11

Pourquoi ce 'grand' tour ?
Pourquoi ne pas facturer à 10,00 euros directement à l'orphelinat ?

Sinon, éventuel prélèvement (tva) à régulariser ...
Sinon, don (DNA)
Sinon, avantage (pour l'employé) à déclarer !

Fred · 2012-05-25 16:19:47

merci pour votre réponse
et si le véhicule est totalement amorti, il y a une dna et une tva à calculer ??

Jojo · 2012-05-25 16:46:02

Véhicule de plus de cinq ans, date pour date ?
Vous (Le vendeur) êtes qui ? Assujeti, pas, etc. ?

Fred · 2012-05-25 23:05:40

Le véhicule était une camionette de service qui a bien plus de 5 ans, déjà achetée d'occasion à l'époque
c'est une société anonyme qui se débarrasse su véhicule

Jojo · 2012-05-26 08:51:42

Etant posé que vous ne pouvez pas prouver l'avoir mise à la casse, seule solution, la VENTE à un prix symbolique majorée de la tva si c'est au membre du personnel, sans si vous facturez à l'orphelinat (si vous avez la preuve de l'exportation) !

#1 2012-05-25 15:36:16

Re : Don d'un véhicule et TVA

#2 2012-05-25 15:50:11

Re : Don d'un véhicule et TVA

#3 2012-05-25 16:19:47

Re : Don d'un véhicule et TVA

#4 2012-05-25 16:46:02

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#5 2012-05-25 23:05:40

Re : Don d'un véhicule et TVA

#6 2012-05-26 08:51:42

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