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#1 2007-07-09 16:27:44
- roger333
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Re : don ?
un membre d'une ASBL peut-il bénéficier d'un don de cette dernière ?
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#2 2007-07-09 22:42:10
- prcfbe
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- Messages : 830
Re : don ?
Non ! Ne pas confondre une "Association sans but lucratif" et une "association lucrative sans but".
Le patrimoine de l'asbl ne peut quitter celle-ci que dans le but et les objets stipulés dans les statuts.
Dans le cas contraire, l'ISR (Isoc) pourrait s'en mêler, mais également la TVA dans certaines circonstances.
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