Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
Pages: 1
#1 2007-07-09 16:27:44
- roger333
- Membre
- Inscrit(e): 2007-03-11
- Messages: 5
Re: don ?
un membre d'une ASBL peut-il bénéficier d'un don de cette dernière ?
Hors ligne
#2 2007-07-09 22:42:10
- prcfbe
- Membre
- Inscrit(e): 2006-09-04
- Messages: 830
Re: don ?
Non ! Ne pas confondre une "Association sans but lucratif" et une "association lucrative sans but".
Le patrimoine de l'asbl ne peut quitter celle-ci que dans le but et les objets stipulés dans les statuts.
Dans le cas contraire, l'ISR (Isoc) pourrait s'en mêler, mais également la TVA dans certaines circonstances.
« Nul n’est censé ignorer le(dys)fonctionnement des applications Internet du SPF Finances, ni la signification de leurs Messages d’erreurs. »
Hors ligne
Pages: 1
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.081 secondes, 26 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 533.28 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]
