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don ? (Pagina 1) / Comptabilité des ASBL / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-07-09 16:27:44

roger333
Gebruikers
Geregistreerd: 2007-03-11
Posts: 5

Re: don ?

un membre d'une ASBL peut-il bénéficier d'un don de cette dernière ?

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#2 2007-07-09 22:42:10

prcfbe
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-09-04
Posts: 830

Re: don ?

Non ! Ne pas confondre une "Association sans but lucratif" et une "association lucrative sans but".

Le patrimoine de l'asbl ne peut quitter celle-ci que dans le but et les objets stipulés dans les statuts.

Dans le cas contraire, l'ISR (Isoc) pourrait s'en mêler, mais également la TVA dans certaines circonstances.

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