Donation d'immeuble à une ASBL : quel taux ?

Johel3007 · 2009-09-17 22:18:30

Jojo · 2009-09-17 23:09:32

La réponse est "oui".
C'est effectivement un cadeau ...

Je vous signale que certaines asbl font une publicité - que je qualifie de éhontée - pour les montages fiscaux utilisant ces ficelles.

Vous arrivez donc trop tard pour ces montages ...
Leurs services juridiques en ont compris toute la saveur !

Johel3007 · 2009-09-17 23:31:50

Merci pour cette réponse rapide.

Juste pour être certain et ne pas laisser d'ambiguités :
Votre réponse est bien "Oui, le droit de donation d'immeuble aux ASBL est à 7%. Les ASBL en usent et abusent" ?

Sans vouloir abuser de votre temps, pourriez-vous précisez s'il s'agit de n'importe quel ASBL ou si ces dernières doivent, comme pour les libéralités, être reconnues et délivrer une attestation ?

Oriflamme · 2009-09-18 07:57:56

Oui le montage peut s'avérer très avantageux ... même en faisant transiter ainisi le bien par le biais d'une ASBL.

Pour bien connaître tous les rouages de ce type de montage, vous pouvez prendre contact - sans engagement quelconque sur la finalisation de l'opération - avec la Croix Rouge de Belgique par exemple ; je sais qu'ils ont des spécialistes de ce type de montage, et qui peut envisager de ne pas léser les ayants droit naturels.

COMPTALUX · 2009-09-18 08:06:37

En effet, très connu.

Il y a d'autres solutions d'optimisation bien plus rigoureuses et securisantes d'un point de vue juridique.

Jojo · 2009-09-18 08:49:15

Il est notoire que la Croix rouge fait une campagne importante sur ce transit fiscal ! La consultation est 'gratuite' mais orientée !
Comme le souligne COMPTALUX, il y a d'autres pistes ...

Par ailleurs, pour autant que cela apparaisse clairement dans ses statuts, toute asbl peut bénéficier de ces avantages.

domifo · 2009-09-18 10:18:12

Jojo · 2009-09-18 10:39:57

Cher Domifo,

il y a des paroles malheureuses ... Vous devriez demander la copie intégrale de l'émission passée sur la première chaîne radio de la RTBF !
"La" représentante de la Croix rouge était "orientée"

Il est à remarquer que l'opération n'est pas de faire cadeau de l'immeuble à la Croix rouge mais de faire un cadeau à un tiers tout en "rétribuant" la Croix rouge pour son intervention.

Conclusion : "Vous" êtes trop pur ... et c'est tout à votre honneur ...

domifo · 2009-09-18 10:57:55

Jojo · 2009-09-18 11:29:19

Il s'agit bien de ce 'montage' ... en duo.

COMPTALUX · 2009-09-18 11:51:02

La legalite ne me semble avoir été mise en doute par personne.

L'aspect éthique me semble bien plus sujet a critiques surtout de la part d'organisation a but caritatif.

Ce genre d'accomodements n'étant pas dans l'esprit de la Loi, il est a espérer que le législateur rectifie le tir.

domifo · 2009-09-18 15:35:18

Jojo · 2009-09-18 15:53:54

Jojo · 2009-09-18 15:53:54

COMPTALUX · 2009-09-18 18:19:54

domifo pour moi le but de la Loi est de faciliter l'entrée d'un bien dans le patrimoine d'une ASBL via une donation, ce bien étant affecte a l'usage de l'association.

Ce n'est pas vraiment la même chose dans le cas évoque.

Dans le même ordre d'idée, je connais un important industriel dont le montage consistait a céder ses installations a une intercommale et paralellement prendre ses mêmes installations en leasing.

Résultat, 0% de précompte immobilier, c'est légal mais ce n'est pas le but de la Loi

domifo · 2009-09-21 09:05:59

domifo · 2009-09-21 09:08:51

#1 2009-09-17 22:18:30

Re : Donation d'immeuble à une ASBL : quel taux ?

#2 2009-09-17 23:09:32

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#3 2009-09-17 23:31:50

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#4 2009-09-18 07:57:56

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#6 2009-09-18 08:49:15

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