FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-07-02 11:10:13

pierre04
Membre
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Messages : 2

Re : donenr sa voiture

Bonjour,

Je change de voiture.
Je souhaite donner ma voiture actuelle à ma femme.

Celle-ci (la voiture, pas ma femme!) à été amortie professionnellement pendant 5 ans et j'ai récupéré 50% de la tva à l'origine.

Je dis bien: donner ma voiture à ma femme, pas lui vendre.

Comment cela va-t-il se passer au niveau des contributions et de la tva?

J'ai un ami qui me dit avoir effectué cette opération il y a quelques années, sans problème et donc sans bourse délier.
J'ai des difficultés à croire que ni les contributions ni la tva ne me réclament quelques monnaies.

Quelqu'un peut-il m'expliquer réellement ce qui va se passer?

Merci pour votre aide.

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#2 2007-07-02 22:40:22

Krull
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Messages : 116

Re : donenr sa voiture

Je ne vois pas où est le problème, vous êtes en personne physique, non assujettie. Le véhicule a plus de 6000 km (obligatoire pour définir le véhicule comme une occasion).

Vous vendez (non mieux, vous la donnez) votre voiture sous seing privé à votre femme, personne physique, "dans l'état bien connu de l'acheteur" :happy:

Pour le contrat évenutel pour 1 euro symbolique (mais à mon avis même pas nécessaire) :
http://www.auto-evasion.com/services/contrat-vente-auto-occasion.php

Même si vous l'avez déduite, pour ma part, votre véhicule fait désormais partie de votre patrimoine privé et sa vente n'est pas taxable (c'était d'ailleurs le cas de ces cadres qui rachetaient leur véhicule en fin de leasing à petit prix et le revendaient au prix de l'argus empochant une confortable plus-value).

Bref, oui, pour ma part, ni TVA (sûrement pas) et no taxes.

Maintenant on peut toujours chipoter : un contrôleur pourrait demander une copie de votre contrat de mariage pour voir quelle est la communauté des biens et pourrait même aller trouver l'idée saugrenue (si votre épouse paye éventuellement un montant en espèces sur votre compte) que vous avez obtenu une plus-value exceptionnelle par rapport à la valeur du véhicule dans votre patrimoine et, pourquoi pas, vous le taxer en "revenus divers".

ça va être difficile et long à plaider  :wahahaha:

Faites le changement au nom de votre épouse auprès de la DIV et de votre assureur et ça ira très bien.

Enfin, tenez nous au courant, parfois ce pays est très kafkaïen.  :nanana:


:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

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#3 2007-07-03 01:42:40

pulsar
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Messages : 2 056

Re : donenr sa voiture

Pierre, on se doutait que ce n'était pas ta femme que tu avais amorti en 5 ans ! avec les femmes, ce n'est jamais un amortissement qui doit être acté, mais d'office une moins value !  :wahahaha:


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#4 2007-07-03 10:24:00

pierre04
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Re : donenr sa voiture

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