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#1 2019-01-06 10:23:43

Almoradi
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Double paiement client

Bonjour,

Dans la comptabilité j'ai des clients qui ont payé 2x la facture. 
A part les rembourser puis je les passer dans un compte de la classe 76xxx TVA comprise ?


Merci

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#2 2019-01-06 13:02:02

CCaldin
Membre
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Messages : 35

Re : Double paiement client

Bonjour,

Pour des pures questions d'image et de relations commerciales & puisque vous savez pertinemment que tel ou tel client clairement identifié a effectué par erreur un double paiement, il est évident qu'il est préférable de rembourser le client en question.

Autrement, vous pouvez effectivement passer la créance 40xxxx dans un compte de produit non récurrent (76xxxx ou 746xxx) TVAC en principe si celui-ci n'a jamais réclamé le montant payé (Erreur jamais remarquée sans doute), tout en gardant à l'esprit que celui-ci pourrait parfaitement vous recontacter à posteriori quelque peu mécontent d'avoir été lésé ...

Dernière modification par CCaldin (2019-01-06 13:02:21)

En ligne

#3 2019-01-16 20:26:53

Matthaeus-Consultant
Membre
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Messages : 48
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Re : Double paiement client

Effectivement, une chose est l'imputation comptable, une autre le droit civil (article 1376 et 1377).
Dans ce cas (double paiement) il s'agit d'un paiement indu avec les conséquences législatives qui en découlent.

Ci-joint un article intéressant : https://www.actualitesdroitbelge.be/dro … ement-indu


Matthaeus-Consultant

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