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#1 2007-01-17 11:18:27
- liberoman
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Re : droit sociaux lors d'une reprise
Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner ou m'indiquer ou je pourais trouver des informations sur les droits sociaux du personnel lorsque une societe va être reprise.
D'avance merci
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#2 2007-01-17 11:29:23
- visu
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Re : droit sociaux lors d'une reprise
La CCT 32bis.
En bref, elle garantit que toutes les obligations existantes doivent être maintenues.
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#3 2007-01-17 11:34:45
- liberoman
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Re : droit sociaux lors d'une reprise
Merci pour le renseignement
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